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Libération : le père de la fillette de Granby essuie un autre refus

Des peluches, une affiche et des lampions déposés devant une résidence.

La mort de la fillette de 7 ans à Granby en 2019 avait entraîné l'ouverture de plusieurs enquêtes ainsi que la création de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le père de la fillette de Granby a essuyé un autre refus devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La section d'appel de la Commission a en effet refusé ses demandes de semi-liberté et de libération conditionnelle.

Rappelons que l’homme, dont Radio-Canada doit taire le nom en raison d’un interdit de publication, avait fait appel d'une première décision de la Commission au printemps dernier. Il a été condamné à 4 ans de pénitencier pour avoir séquestré sa fille de 7 ans, après avoir plaidé coupable d'une accusation de séquestration.

La commission avait alors conclu qu'il n'était pas prêt et que même s'il a fait du progrès depuis son incarcération, il est toujours incapable d'expliquer la violence qu'il avait infligée à sa fille. Les commissaires lui ont demandé de poursuivre sa réflexion.

Le père de la fillette a porté cette décision en appel en invoquant plusieurs motifs. Il a tenté de démontrer que la Commission fondait son évaluation sur des renseignements inexacts en disant qu'il est factuellement et juridiquement erroné de dire qu'il a causé la mort de la victime.

Dans une décision datant du 21 septembre obtenue par Radio-Canada, la section d’appel indique qu’au terme de sa révision [elle] confirme la décision de la Commission de refuser la semi-liberté et la libération conditionnelle totale.

La Commission a agi sur la foi des renseignements lorsqu'elle a considéré que votre délit « est empreint d'une grande violence psychologique et instrumentale, et ce, à l'endroit d'une personne vulnérable que vous auriez dû protéger.

Une citation de Extrait de la section d'appel

Elle conclut que l'homme présenterait un risque inacceptable pour la société en semi-liberté et en libération conditionnelle totale et qu'il doit approfondir la compréhension de son cycle délictuel et développer un plan de prévention qui tient davantage compte de ses difficultés personnelles et de ses besoins d'intervention spécifiques.

Il a aussi été question de la dépendance affective du détenu. Le père a tenté de faire valoir que la Commission a agi au-delà de sa compétence pour l'évaluer et qu'elle aurait dû s'en tenir aux rapports psychologiques et aux explications du détenu.

Les commissaires ont relaté un événement ou le père de la fillette avait été réticent à changer d'unité dans l'établissement de détention parce qu'il allait quitter des gens qu'il connaissait. Ils ont jugé que c'était une manifestation de dépendance affective par insécurité et par crainte de se retrouver seul.

La Commission a agi dans les limites de sa compétence et de sa discrétion lorsqu'elle a déterminé que votre dépendance affective constitue un facteur de risque important auquel vous n'aviez pas su démontrer que vous possédiez les outils pour y faire face adéquatement.

Une citation de Extrait de la section d'appel

La fillette de Granby est morte en avril 2019, à 7 ans, dans des circonstances tragiques.

La belle-mère de la fillette, de son côté, a été reconnue coupable par un jury de la séquestration et du meurtre non prémédité de l'enfant. Elle a écopé d'une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans. En janvier 2022, elle a porté sa condamnation et sa peine en appel.

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