Le BAPE recommande de ne pas autoriser le projet d’expansion de Stablex à Blainville

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) considère que le projet d'expansion déposé par la société Stablex en ce qui a trait à son site d'enfouissement de déchets dangereux de Blainville est « prématuré ». Il recommande donc au gouvernement Legault de ne pas l'autoriser.

L'enquête du BAPE, qui s'est déroulée du 8 mai au 8 septembre 2023, visait à déterminer si Québec devait ou non permettre à l'entreprise américaine d'aménager une nouvelle cellule pour enfouir, à perpétuité, des millions de tonnes supplémentaires de déchets industriels dangereux sur la Rive-Nord.

Sa réponse, négative, est finalement venue vendredi matin.

Pour justifier sa position, le BAPE explique entre autres que la cellule no 5 actuellement en exploitation pourrait combler les besoins d’enfouissement jusqu’au début des années 2030 et que la cellule no 6 prévue initialement permettrait à Stablex de poursuivre l’exploitation jusqu’à environ 2040.

Il évoque aussi la valeur écologique exceptionnelle de certains milieux naturels sensibles de l’emplacement de la cellule no 6 projetée et à sa périphérie.

La commission est d’avis que le terrain visé pour la construction de la cellule fait partie d’un corridor écologique permettant de connecter deux vastes complexes de milieux humides de valeur écologique jugée exceptionnelle et que la réalisation du projet le fragmenterait.

Ce contexte amène la commission à considérer ce projet comme étant prématuré et à recommander, en conséquence, de ne pas l’autoriser, d’autant plus qu’il lierait le gouvernement pour une durée d’environ 40 ans, peut-on lire dans le rapport d'enquête rendu public vendredi.

Le BAPE conclut par ailleurs qu’il serait impératif que le ministère responsable de l’Environnement réalise un état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles et des matières non dangereuses préoccupantes.

Un tel bilan lui permettrait ensuite de développer des orientations stratégiques, de compléter sa mise à jour du Règlement sur les matières dangereuses et d’adopter un plan d’action [...] en tenant compte de l’évolution des réalités et préoccupations territoriales et environnementales, écrit-il encore.

À Québec de trancher

La recommandation du BAPE survient un mois après la décision de la Ville de Blainville de résilier l'entente qu'elle avait conclue avec Stablex pour lui permettre d'étendre ses activités, un geste applaudi par l'Union des producteurs agricoles (UPA), qui s'inquiète elle aussi des conséquences de ce projet.

Elle ne signifie toutefois pas que le gouvernement du Québec en arrivera aux mêmes conclusions ni que Stablex renoncera à sa cellule no 6, dont l'aménagement a déjà été autorisé ailleurs sur le site, plus près des quartiers résidentiels avoisinants.

Car la demande étudiée par le BAPE ne visait pas l'existence même de cette cellule, mais plutôt le déplacement de celle-ci à un autre endroit que celui prévu à l’origine. Un tel projet permettrait à l'entreprise de bénéficier d’une capacité d’entreposage accrue et de poursuivre ses activités jusqu’aux alentours de 2065 plutôt que 2040.

Mobilisés, les groupes écologistes comme Eau secours demandent maintenant au ministre de l'Environnement, Benoit Charette, de se rallier aux conclusions du BAPE. Ils espèrent même que celui-ci imposera un moratoire sur l’importation des déchets dangereux au Québec.

Il n’y a pas plus d'acceptabilité sociale pour la version originale du projet de cellule 6 que pour le projet de réaménagement tel que présenté au BAPE, ont rappelé les opposants par voie de communiqué, vendredi midi.