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Le Protecteur du citoyen blâme sévèrement la SQ pour des pratiques de favoritisme

Une voiture de la Sûreté du Québec devant l'édifice du quartier général de la SQ.

Le rapport du Protecteur du citoyen est particulièrement sévère au sujet des pratiques de favoritisme de la direction à la SQ.

Photo : Radio-Canada/Simon-Marc Charron

Le protecteur du citoyen du Québec, Marc-André Dowd, écorche sérieusement la direction générale de la Sûreté du Québec (SQ), qui a pratiqué, selon ses conclusions, une culture de favoritisme dans l'attribution de postes de gestion à des officiers hauts gradés.

L'enquête du protecteur faisait suite à des plaintes reçues concernant l'octroi de promotions qui remontent à 2015.

De plus, nos enquêtes ont démontré que des personnes, à plusieurs reprises et dans différents concours, se faisaient approcher – même si elles avaient les qualifications pour le poste – pour ne pas appliquer ou retirer leur candidature parce que le poste ne leur était pas destiné, a affirmé Marc-André Dowd.

La période visée coïncide avec l'arrivée de Martin Prud'homme à titre de directeur général de la SQ. M. Prud'homme a été nommé en mai 2022 directeur général adjoint à la sécurité urbaine de Montréal.

On a vu sur une période assez longue, sur plusieurs années, une pratique qui s'écarte de façon marquée des bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines, a déclaré le protecteur du citoyen lors de la présentation de son rapport annuel.

Marc-André Dowd affirme que la SQ a modifié sa politique de dotation et a ainsi abaissé certaines exigences rattachées aux postes de gestion.

La direction de la police provinciale avait ainsi recours sur une base régulière à la désignation d'une personne par intérim.

Selon les conclusions du protecteur, plus de 70 % de ces intérims pour pourvoir des postes vacants ont duré plus de quatre mois, et 20 % ont duré plus d'un an, en contravention avec les directives habituelles.

Donc, on nommait la personne en intérim pour des périodes de temps plutôt longues, de plusieurs mois. On sait que dans les directives qui devaient être appliquées, c'était pour une période limitée dans le temps, pour permettre de poursuivre un processus de dotation, a expliqué M. Dowd.

Il est bien évident que lorsque vous placez une personne en poste pour plus d'un an, vous placez la personne en net avantage lorsque vous ouvrez le poste par la suite.

Une citation de Marc-André Dowd, protecteur du citoyen du Québec
Marc-André Dowd en conférence de presse, devant des drapeaux du Québec.

Le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a présenté les conclusions d'une enquête qui fait la preuve d'une culture de favoritisme ayant persisté pendant plusieurs années à la SQ.

Photo : Radio-Canada / Photo: Pascal Robidas

Au terme de l'analyse des preuves qui lui ont été soumises, le Protecteur du citoyen est d'avis que la Sûreté du Québec a enfreint certaines de ses propres règles, allant jusqu'à utiliser des stratégies qui vont à l'encontre des bonnes pratiques en matière de dotation.

Pourtant, c'est au cours de cette même période que Martin Prud'homme a reçu un vote de confiance sans réserve du gouvernement libéral alors au pouvoir.

En décembre 2017, l'ancien ministre libéral Martin Coiteux avait dépêché M. Prud'homme pour relever le directeur Philippe Pichet de ses fonctions à la suite d'allégations de culture de clans et de favoritisme au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), dont faisait état le rapport d'enquête administrative de Me Michel Bouchard.

Martin Prud'homme vêtu de l'uniforme du Service de police de la Ville de Montréal.

Martin Prud'homme a été désigné comme la personne de confiance du gouvernement libéral en 2017 pour restructurer le Service de police de la Ville de Montréal, aux prises avec des allégations de culture de clans et de favoritisme.

Photo : Radio-Canada

Avant de finir son mandat par intérim, M. Prud'homme avait déposé à la Ville de Montréal son propre rapport de recommandations pour ramener de bonnes pratiques au sein du SPVM.

Des recommandations à la SQ

Le protecteur Marc-André Dowd précise que l'enquête menée par son bureau a également recommandé des mesures à prendre pour redresser la situation à la SQ.

On a émis des recommandations pour permettre aux bonnes personnes qui ont les qualifications de faire valoir leur candidature, d'être considérées sur les postes. Et renforcer la possibilité aux personnes si elles estiment qu'un concours n'a pas suivi les règles applicables, a-t-il expliqué.

La direction générale actuelle de la SQ, sous Johanne Beausoleil, est en contact avec le Protecteur du citoyen.

On a une bonne collaboration de la part de la Sûreté du Québec pour le suivi des recommandations. On en est là aujourd'hui, affirme M. Dowd.

L'actuelle direction générale de la SQ dit avoir pris acte des recommandations du Protecteur du citoyen et collaborer à leur mise en œuvre.

Il y a déjà plusieurs mesures mises en place afin d'étoffer le processus de nomination des officiers. On a revu la politique de gestion de dotation des officiers en septembre 2022. On a aussi développé des outils et un processus en lien avec le référentiel des compétences de gestion du secrétariat du Conseil du Trésor , écrit l'inspecteur-chef Patrice Cardinal, directeur des communications.

Au moment d'écrire ces lignes, le bureau des communications de la Ville de Montréal n'avait toujours pas répondu à notre demande d'entrevue avec Martin Prud'homme.

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