Un fonds vert fédéral de 1 milliard $ sous la loupe

Le gouvernement fédéral vient de recevoir un rapport d’enquête sur un organisme qui gère un milliard de dollars en financement pour les technologies propres et qui a été visé par une dénonciation d’anciens employés, a appris Radio-Canada.

Le rapport final sera présenté prochainement à François-Philippe Champagne, le ministre responsable de financer et de superviser les activités de Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Avant de présenter le rapport à François-Philippe Champagne, le ministère de l’Innovation lui a préparé un plan d’action pour TDDC en réponse aux conclusions de l’enquête, affirment nos sources.

S’il y a des décisions à prendre, nous allons les prendre, lance une source fédérale.

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Peu connu du grand public, TDDC est au cœur des efforts du gouvernement fédéral pour promouvoir la transition technologique vers une économie plus verte en concentrant ses efforts dans le domaine des petites et moyennes entreprises.

Selon son entente en cours avec le ministère de l’Innovation, TDDC peut distribuer un milliard de dollars à ces entreprises entre 2021 et 2026. Les sommes à dépenser par cette fondation augmentent chaque année et atteignent 320 millions en 2025-2026.

Dans une déclaration écrite, le ministère de l’Innovation affirme avoir reçu des allégations d'actes répréhensibles en février dernier en matière de gestion des finances et des ressources humaines par TDDC.

Le ministère a réagi en embauchant la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour examiner la situation et valider les faits allégués. Son rapport sera rendu public au cours des prochaines semaines.

Le ministère dit qu’au besoin, il n'hésitera pas à prendre toutes les mesures nécessaires en réponse aux conclusions du rapport pour remédier à toute lacune ou problème identifié.

D’ici là, une porte-parole de TDDC affirme que la fondation poursuit ses activités.

TDDC coopère pleinement avec l'enquête lancée par Innovation, Sciences et Développement économique en réponse aux allégations formulées par un petit groupe d'anciens employés. Nous attendons avec impatience les conclusions afin de pouvoir mettre cette affaire derrière nous et de nous concentrer sur le service aux entrepreneurs canadiens.

La porte-parole de TDDC ajoute que le conseil d’administration de la fondation a mené une enquête avec une firme d’avocats et n’a trouvé aucune preuve permettant de justifier les allégations formulées.

Depuis sa création, en 2001, cette fondation a accordé 1,6 milliard de dollars en financement à plus de 500 entreprises.

L’origine de l’enquête

Un groupe d’anciens employés de TDDC ainsi que des personnes qui y travaillent encore sont à l’origine de ces enquêtes.

Ce groupe a commencé le processus de dénonciation en présentant ses allégations au Bureau de la vérificatrice générale l’an dernier.

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Les dénonciateurs se sont fait dire qu’il était avant tout du ressort du gouvernement d’étudier le dossier, ce qui explique pourquoi celui-ci s’est rendu au ministère de l’Innovation.

Même s’il ne mène pas de vérification, le Bureau de la vérificatrice générale affirme qu’il suit le déroulement de l’enquête lancée par le gouvernement.

Selon nos informations, Raymond Chabot Grant Thornton a examiné l’application des politiques internes au sein de TDDC, de même que le processus d’approbation des dépenses.

En tout, l’équipe d’enquêteurs externes a étudié des ententes de contribution avec plus d’une douzaine d’entreprises qui ont reçu une centaine de millions de dollars de financement de 2017 à 2022.

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Un des éléments délicats consiste en la décision de TDDC de bonifier ses ententes de financement de 5 % à tous ses bénéficiaires à la fin de l’année financière en 2020 et en 2021. Les paiements supplémentaires ont coûté près de 40 millions de dollars à TDDC, qui explique cette dépense en raison de la pandémie de COVID-19.

Le gouvernement avait accordé une flexibilité financière à TDDC durant la pandémie pour appuyer les petites entreprises du Canada durant une période d’incertitude, explique Janemary Banigan.

Une fondation au cœur du développement durable

Dans un message vidéo l’an dernier, François-Philippe Champagne vantait l’immense travail accompli par TDDC et son rôle central dans le développement économique du Canada.

En tant que principal bailleur de fonds des petites et moyennes entreprises du secteur des technologies propres au pays, vous jouez vraiment un rôle crucial pour assurer un avenir faible en carbone, lançait-il.

TDDC est dirigé depuis 2015 par Leah Lawrence. Cette présidente-directrice générale est une experte de longue date dans le domaine des technologies propres. Elle est ingénieure de formation en plus d'être titulaire d'une maîtrise en économie de l’Université de Calgary.

La présidente du conseil d’administration depuis 2019 est Annette Verschuren, une personnalité bien en vue dans le monde des affaires au Canada. Elle s’était jointe à plusieurs femmes d’affaires lors d’une visite du premier ministre Justin Trudeau à Washington en 2017 alors qu’une délégation canadienne avait rencontré le président américain de l’époque, Donald Trump.

Elle a déjà dirigé les activités de Home Depot et de Michael’s au Canada. Depuis 2012, elle est présidente de la firme NRStor, qui travaille dans le domaine du stockage d’énergie.