Hull, la seule prison au Québec sans visite du Protecteur du citoyen en six ans

La prison de Hull est la seule, sur 17 au Québec, à ne pas avoir reçu de visite du Protecteur du citoyen au cours des six dernières années. Une cible récemment adoptée prévoit pourtant qu'une visite doit avoir lieu tous les quatre ans.

Selon des documents obtenus par Radio-Canada en vertu d’une demande d’accès à l’information, la dernière visite du Protecteur entre les murs de l’Établissement de détention de Hull remonte à l’année 2016-2017.

C'est absolument aberrant d'avoir une approche de cet ordre-là, s’insurge l’expert en criminologie, Jean-Claude Bernheim. Je pense que ça ne fait que traduire la volonté politique de ne pas s'intéresser à la question des prisons.

À la lumière de ces chiffres, M. Bernheim se pose des questions sur la prise de conscience du Protecteur du citoyen par rapport à la situation dans les prisons en général, et à celle de Hull en particulier.

L’ombudsman provincial a refusé notre demande d’entrevue, en avançant que ses interventions sont privées. Il est donc impossible de savoir pourquoi la prison de Hull n’a pas été visitée depuis aussi longtemps.

La porte-parole, Carole-Anne Huot, a toutefois fait savoir, par écrit, que le Protecteur prévoit visiter chaque établissement de détention minimalement tous les quatre ans, plus souvent si certains enjeux l’exigent, précisant que cette cible a été adoptée le 31 mars.

Jean-Claude Bernheim estime que cette approche manque d’ambition, puisqu’il est impossible pour qui que ce soit de passer une fois aux quatre ans dans une institution pour avoir une bonne idée des problèmes potentiels qui peuvent exister.

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Des conséquences sur les détenus et les agents?

Le Protecteur a pour mission, entre autres, de traiter les plaintes des personnes incarcérées et de mener une action préventive. L’ombudsman refuse toutefois de rendre public le nombre de plaintes provenant des détenus de la prison hulloise.

Nous pouvons intervenir de notre propre initiative et effectuer des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos recommandations visent alors à apporter des solutions en vue d’améliorer la qualité des services publics, peut-on lire sur son site web.

Ainsi, Jean-Claude Bernheim s’inquiète des conséquences potentielles de l’absence de visites sur les détenus de Hull.

Le ministère de la Sécurité publique ne remplit pas ses responsabilités [...] parce qu’il faut comprendre que les droits des personnes détenues relèvent directement de la responsabilité de l’État, a commenté celui qui a écrit plusieurs ouvrages, dont un sur les droits des personnes incarcérées.

Le président national du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, Mathieu Lavoie, assure que les détenus ont accès, chaque jour, au Protecteur du citoyen et ne se gênent pas pour le contacter.

La majorité des plaintes ne sont pas retenues. Une minorité de dossiers sont confiés au Protecteur [...] parce que, souvent, les allégations ne cadrent pas avec le mandat du Protecteur, a-t-il expliqué.

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M. Lavoie va même plus loin en qualifiant l’ombudsman d’épée de Damoclès pour la direction des établissements carcéraux québécois. Il s’agit d’un réel problème, selon lui.

La direction ne veut tellement pas avoir affaire au Protecteur, alors elle va accorder des privilèges qui ne devraient pas être accordés aux personnes incarcérées.

Tout ça cause des conflits, et un climat de travail toxique en détention parce que les agents correctionnels, sur la première ligne, ne se sentent pas soutenus par la direction.

Interpellé par Radio-Canada, le ministère de la Sécurité publique a mentionné que la programmation des visites du Protecteur est une décision qui relève uniquement de ce dernier. Le ministère a aussi assuré que les représentants de l’ombudsman du milieu carcéral québécois sont toujours les bienvenus lorsqu’ils décident de se présenter dans un établissement de détention.

De son côté, le cabinet du ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a refusé de commenter les données obtenues par Radio-Canada afin de respecter l’indépendance du Protecteur du citoyen.

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Le secret entourant les visites dans les prisons

Initialement, la demande d’accès à l’information de Radio-Canada visait à obtenir le contenu des rapports des deux dernières visites à l’Établissement de détention de Hull, effectuées entre 2015 et 2017. Or, les rapports produits suivant les visites demeurent confidentiels, tant pour les citoyens que pour les médias.

Lors d’une visite en prison, le Protecteur fait le tour de l’institution, rencontre des détenus, du personnel et de l’administration avant de produire un compte rendu, explique Jean-Claude Bernheim.

De ce que je sais, les visites sont annoncées à l’avance. Quand on annonce son arrivée en prison, on sait pertinemment qu’à l’occasion, on repeint les murs, on déplace des détenus, on met tout en ordre pour projeter une bonne image.

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L’expert en criminologie suggère que le Québec opte pour des visites impromptues par des groupes autonomes et indépendants. Il propose également que des groupes citoyens puissent également donner leur point de vue et fassent part de problèmes connus [...] comme le manque dramatique de personnel par rapport à la population carcérale.

Le Protecteur du citoyen a d’ailleurs évoqué le manque aigu de personnel dans les établissements de détention dans son rapport annuel 2022-2023.

Sur les quelque 3000 postes réguliers, un sur cinq n’est pas pourvu ou est occupé par une personne en absence prolongée. La situation entraîne des conséquences directes, majeures et quotidiennes, tant pour les personnes incarcérées que pour les employés des établissements de détention, peut-on lire dans le document déposé jeudi à l’Assemblée nationale.