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Performance énergétique des bâtiments : Québec manque de courage, déplorent des experts

Au moment où un projet de loi est en préparation, des experts aimeraient que le Québec s’inspire de la France afin de forcer les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur maison.

Une femme remplace une fenêtre.

Améliorer l'isolation et l'étanchéité à l'air des portes et fenêtres permet d'améliorer l'efficacité énergétique de sa maison.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement de la CAQ va bientôt déposer un projet de loi pour coter la performance énergétique des bâtiments afin de forcer les propriétaires à s'améliorer, mais Radio-Canada a appris qu'il ne vise pas les plex ni les maisons, ce que regrettent des spécialistes.

Le cabinet du ministre de l'Environnement Benoit Charette indique que le projet de loi concernera les bâtiments institutionnels, commerciaux et le grand résidentiel, sans plus de précision.

Deux sources engagées dans les préparatifs du projet de loi nous confirment que Québec limite ses intentions aux grandes tours à condos, mais pas aux plus petites habitations, comme l'a fait la France. Le gouvernement fait preuve de timidité, selon une de ces sources.

Immeuble abritant le siège social d’Hydro-Québec.

Le chauffage électrique des bâtiments exacerbe les besoins de puissance durant les pointes hivernales, alors qu'Hydro-Québec en manque de plus en plus.

Photo : Radio-Canada / Martin Thibault

Le cabinet du ministre reconnaît que l’efficacité énergétique des bâtiments au Québec est l’un des grands enjeux environnementaux.

Les bâtiments représentent 10 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi, et ça préoccupe le gouvernement, ils puisent plus de 25 % des besoins totaux en puissance électrique lors des pointes hivernales, alors que la province cherche plus de puissance.

La poursuite de l’électrification du parc immobilier québécois exacerbe ce problème, puisque trois quarts des résidences du Québec sont chauffés à l'électricité.

Le manque de puissance risque même de freiner le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques à domicile et donc l'électrification du transport, le secteur le plus émetteur de GES.

Une cotation énergétique qui devait être obligatoire après 2023

Dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec présenté par l'ancien gouvernement libéral, en 2018, il était prévu que la cotation énergétique deviendrait obligatoire pour les maisons unifamiliales (neuves ou revente), après 2023.

Il était question, dans ce plan, de mettre en place les premières étapes d’un système de cotation énergétique obligatoire pour les nouvelles constructions et lors de la revente de maisons unifamiliales.

Ce gouvernement [de la CAQ] a manqué de courage, déplore Jean-Pierre Finet, analyste en régulation économique de l'énergie pour le Regroupement des organismes environnementaux en énergie.

Le modèle français

En France, la performance des logements est classée de A (extrêmement performant) à G (extrêmement peu performant).

La performance des logements français est classée de A (extrêmement performant) à G (extrêmement peu performant).

Photo : France 3 Paris Ile-de-France

En France, une maison classée A est très bien isolée et consomme très peu d'énergie pour être chauffée ou rafraîchie. À l'inverse, une maison classée G est considérée comme une « passoire thermique » ou passoire à énergie.

Il est obligatoire d'informer le locataire ou le futur acheteur de la cote énergétique d'un logement. Depuis 2022, les bâtiments cotés F et G ne peuvent plus subir une hausse de prix.

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G et qui consomment plus de 450 kWh d’énergie par mètre carré et par an sont interdits à la location (Nouvelle fenêtre). En 2025, il sera interdit de louer tous les logements classés G. En 2028, ce sera le tour des classés F, puis des classés E en 2034.

Répartition du parc résidentiel français selon la cote de performance énergétique.

Répartition du parc résidentiel français selon la cote de performance énergétique.

Photo : France 3 Paris Ile-de-France

Le Québec « en retard »

Nous sommes des années en retard, indique Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal. Selon lui, il faudrait que le Québec impose que toutes les nouvelles constructions soient des bâtiments passifs, ce qui correspond à une consommation maximale de 15 kWh par mètre carré par année pour le chauffage, contre plus de 100 en moyenne actuellement.

L'expert voudrait un système inspiré de la France : Une fois les cotes énergétiques connues, les propriétaires devraient avoir de 10 à 20 ans pour amener leur bâtiment à un niveau A, s’ils n’y sont pas déjà et des programmes d’aide [prêts sans intérêts] devraient être prévus pour les assister.

Après cette période de 20 ans où les rénovations sont faites, les propriétaires de logements cotés moins que A verraient leurs taxes foncières municipales augmenter.

Une citation de Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal.
Une maison unifamiliale de trois étages.

Cette maison est un modèle d'efficacité énergétique. Elle est dotée d'épais murs isolants, de panneaux solaires, de thermopompes et de fenêtres écoénergétiques.

Photo : La Presse canadienne / JONATHAN HAYWARD

Au Québec, depuis 2021, il est interdit d’installer des appareils de chauffage au mazout dans les bâtiments résidentiels neufs de la province. À partir du 31 décembre 2023, il sera aussi interdit d’installer un appareil de ce type dans les bâtiments résidentiels existants et d’effectuer des réparations majeures sur les appareils existants.

L'an dernier, la Ville de Montréal a appliqué un nouveau règlement qui oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer les sources et les quantités d’énergie que leurs immeubles utilisent.

Une firme aide Québec à préparer le projet de loi

Cet été, le ministère de l'Environnement a signé un contrat avec la firme RD2 inc. pour faire de l'accompagnement dans la préparation du projet de loi. Le mandat se termine en mars 2024.

Le directeur de la firme, Denis Bourgeois, est un expert reconnu dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments, explique le ministère à Radio-Canada. Il possède également une expertise spécifique dans les systèmes de divulgation et de cotation énergétiques et environnementales des bâtiments.

Denis Bourgeois a décliné notre demande d'entrevue. Dans une publication en 2022 sur le site VoirVert.ca, le portail du bâtiment durable au Québec, il écrivait qu'il faut vraiment réfléchir à la quantité de surface vitrée sur un projet, parce qu'elle aura un impact à moins 25 degrés. Dans cette optique, l'important, ce n'est pas tellement d'améliorer l'enveloppe, mais plutôt de valoriser l'inertie thermique du bâtiment.

Plusieurs façons d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment :

  • isolation, étanchéité à l’air, des portes et fenêtres;
  • contrôle des systèmes d’éclairage intérieurs et extérieurs;
  • le chauffage, la ventilation et le conditionnement d’air (récupération de chaleur, dimensionnement des équipements);
  • isolation des tuyaux.

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