QS veut accélérer l’immigration pour les travailleurs étrangers hors Montréal

Les travailleurs étrangers qui ont bien voulu s’installer ailleurs que dans la région de Montréal doivent être récompensés et pouvoir immigrer plus rapidement. C’est une des nouvelles propositions que Québec solidaire (QS) soumet au gouvernement Legault à la veille du début des consultations sur l’immigration à l’Assemblée nationale.

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) permet déjà aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers d’avoir une voie rapide vers l’immigration. QS croit qu’il est temps d’ajouter une nouvelle catégorie qui contribuerait à mieux répartir les immigrants sur le territoire québécois : le PEQ-Régionalisation.

Je voudrais vraiment créer une mesure phare qui fonctionne, qui [serait] rapide et qui permettrait vraiment d'avoir un avantage comparatif au niveau des coûts, au niveau de l'expérience à accumuler et aussi au niveau du délai de traitement, résume Guillaume Cliche-Rivard, porte-parole en matière d’immigration pour QS.

À l’heure actuelle, les travailleurs étrangers doivent cumuler 24 mois de travail pour être admissibles au PEQ, puis pour espérer obtenir le certificat de sélection du Québec (CSQ) qui ouvre ensuite la voie vers la résidence permanente au Canada.

Avec le PEQ-Régionalisation, cette exigence tomberait à seulement 12 mois pour les candidats qui auraient acquis leur expérience de travail n’importe où dans la province, sauf dans la communauté métropolitaine de Montréal.

On vient donner des avantages substantiels pour donner des raisons aux gens d'aller s'établir en région.

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QS propose aussi que les dossiers du PEQ-Régionalisation soient traités gratuitement et de manière prioritaire. Les travailleurs admissibles épargneraient ainsi des centaines de dollars et obtiendraient leur CSQ dans un délai d’environ 30 jours.

Manque de concret

Entre 6000 et 8000 travailleurs étrangers pourraient utiliser le PEQ-Régionalisation chaque année, calcule Québec solidaire.

Bien qu’il soit légalement impossible d’obliger ces immigrants à rester en région après l’obtention de leur CSQ, M. Cliche-Rivard voudrait que chaque dossier de candidature dans le PEQ-Régionalisation contienne une promesse d’emploi pour au moins 12 mois à l'extérieur de Montréal.

QS dit mettre au jeu cette nouvelle proposition parce que les orientations gouvernementales en immigration dévoilées au printemps dernier n’évoquent rien de concret pour favoriser l’établissement et la rétention des nouveaux arrivants en région, selon M. Cliche-Rivard. Il n'y a aucune mesure structurante, déplore-t-il.

Néanmoins, la régionalisation fait partie des objectifs du gouvernement qui feront l’objet de neuf jours de consultations dès mardi, à l’Assemblée nationale, pour planifier l’immigration 2024-2027 au Québec.

Plus de 70 intervenants seront entendus au cours de ces consultations, signe de l’importance accordée à cet exercice à l’heure où les questions de la pénurie de main-d’œuvre et de la protection du français s’entrechoquent.

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En mai dernier, la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Christine Fréchette, avait annoncé que le gouvernement envisageait deux scénarios. Le premier conserverait le seuil actuel de 50 000 immigrants permanents par année.

L'autre scénario augmenterait graduellement le seuil jusqu'à ce qu'il atteigne 60 000 en l'an 2027, sans compter les étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme en français, pour lesquels les admissions seraient illimitées avec le PEQ. Le seuil réel pourrait alors facilement dépasser 65 000, voire 70 000 immigrants permanents par année.

Le gouvernement a aussi annoncé son désir d’être plus ferme sur la question de la langue en exigeant que la quasi-totalité des immigrants économiques maîtrisent le français avant même d’arriver en sol québécois.

Changements réclamés pour le français

Même s’il est globalement satisfait de ces orientations, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) demande lui aussi certains correctifs.

Le président du CPQ, Karl Blackburn, estime que les attentes linguistiques sont exagérées envers les immigrants qui travaillent dans des secteurs spécialisés ou dans des professions réglementées.

Selon lui, les exigences devraient être les mêmes pour tous les travailleurs qualifiés, peu importe le corps d’emploi. M. Blackburn note que même des personnes francophones nées au Québec seraient incapables d’atteindre les nouveaux standards exigés, surtout en compréhension écrite.

Pour nous, il est clair que l'exigence de niveau 7 à l'oral (intermédiaire) est trop haute. On devrait ramener et uniformiser une exigence orale de niveau 5 avec une exigence écrite de niveau 4 (débutant).

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La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est du même avis.

Les exigences concernant la langue française ne devraient pas avoir d’effet pervers sur le haut potentiel des personnes immigrantes non francophones convenant au marché du travail québécois et pouvant apprendre le français, écrit la FCEI dans le mémoire qu’elle a déposé pour les consultations.

Plus les critères sont rigoureux, plus le bassin d’immigrants potentiels diminue.

L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) met également en doute la pertinence de cette exigence supplémentaire pour des métiers où elle n’est pourtant pas nécessaire, tels un emploi de soudeur, mécanicien, manutentionnaire, entre autres.

Il nous semble que les exigences liées à la connaissance du français écrit sont plus élevées pour un travailleur étranger que pour un travailleur québécois au sein de la même entreprise, indique l’AQAADI dans son mémoire en prévision des consultations sur la planification de l’immigration.

L’AQAADI déplore également l’ajout d’un critère de connaissance du français pour les conjoints et conjointes des immigrants qui veulent déposer leur candidature au PEQ.

On ajoute une barrière supplémentaire qui pourrait décourager certains candidats à postuler ou, pire encore, les forcer à exclure leur partenaire de la demande, explique l’AQAADI.

Ce scénario va à l'encontre des valeurs d'inclusion et de protection des droits individuels prônées par le Québec.

QS réclame aussi des changements en matière de francisation des nouveaux arrivants, car le guichet unique Francisation Québec lancé en juin dernier ne permet pas d'obtenir les résultats escomptés, selon Guillaume Cliche-Rivard.

Ce que je veux mettre de l'avant, c'est que tous les travailleurs étrangers temporaires aient des cours de francisation en entreprise, payés, sur les heures de travail, dit-il.

Un sondage mené par la FCEI démontre d’ailleurs que les coûts liés aux cours de francisation sont difficiles à assumer pour 68 % des petites et moyennes entreprises; 87 % d’entre elles pensent que le gouvernement du Québec devrait couvrir l’entièreté de ces frais.

Accueillir plus d’immigrants

Même si le gouvernement a présenté un scénario qui permettrait d’accueillir jusqu’à 60 000 immigrants permanents par année, sans compter les étudiants diplômés du PEQ, ce n’est pas suffisant aux yeux de certains observateurs.

Le CPQ pense que les travailleurs étrangers devraient eux aussi être admis sans limite dans le PEQ, une mesure qui pourrait potentiellement représenter entre 25 000 et 50 000 demandes de résidence permanente chaque année.

Ces gens sont déjà ici, sur le territoire québécois. Ils sont déjà intégrés au marché du travail. Ils sont déjà dans notre écosystème, plaide le président du CPQ, Karl Blackburn.

Il serait, je pense, salutaire d'exclure du calcul des seuils actuellement proposés par le gouvernement cette catégorie de travailleurs et ainsi correspondre aux besoins du marché du travail.

L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) invite pour sa part le gouvernement Legault à exclure de ses seuils les personnes réfugiées et les cas humanitaires.

À l’heure actuelle, le Québec établit à 7650 la cible du nombre d’admissions dans ces catégories, mais l’AQAADI l’invite plutôt à prévoir de 20 000 à 23 000 admissions par année dans ces catégories afin de tenir compte de son poids démographique et de ses obligations envers le gouvernement fédéral.

Cette prévision n’est pas sujette à un débat politique ou parlementaire puisque, juridiquement, le droit naturel et le droit international ne sont pas du ressort de l’Assemblée et, empiriquement, l’expérience nous a démontré que les décisions politiques et législatives n’ont aucune incidence sur les volumes de demandes d’asile et de protection humanitaire.

Il en va de même pour la cible québécoise en matière de réunification familiale (10 400 admissions par année), qui devrait au moins être doublée, selon l’AQAADI, pour respecter l’entente signée avec le gouvernement fédéral en matière d’immigration.