La police de l’Île-du-Prince-Édouard obtient plus de pouvoirs dans les cas de disparition
Deux ans et demi après son adoption, la Loi sur les personnes disparues entre en vigueur.
Une loi provinciale qui entre en vigueur samedi à l’Île-du-Prince-Édouard donnera plus de pouvoirs à la police pour réquisitionner des données relatives à des personnes disparues.
La Loi sur les personnes disparues a été adoptée en mai 2021, mais n’était toujours pas appliquée.
Elle permettra maintenant à la police de demander à un juge ou à un juge de paix un mandat pour forcer les fournisseurs de téléphonie cellulaire et les entreprises propriétaires de réseaux sociaux de leur donner les messages textes, l’historique de navigation sur Internet et les données de géolocalisation — communément appelée GPS — d’une personne disparue.
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En vertu de cette loi, les policiers peuvent aussi demander à un juge ou à un juge de paix l’autorisation de saisir des images d’une caméra de surveillance d’une propriété privée, s’ils démontrent que cela peut aider leur enquête.
Le magistrat peut limiter le genre de données qu’il autorise la police à obtenir.
La police de Charlottetown assure que les services d’urgence ne seront pas touchés cet été, malgré le manque de personnel.
Photo : CBC/Tom Steepe
Dans les cas où la personne disparue est considérée comme vulnérable, ou dans les cas de disparition d’un enfant, la police peut aussi demander l’autorisation de fouiller une propriété privée, voire d’y entrer par la force, si elle convainc le magistrat qu’il y a raison de croire que la personne recherchée s’y trouve.
Les services de police pouvaient déjà faire ce genre de choses dans les dossiers criminels. Ils auront maintenant cette option dans les cas où une personne est portée disparue sans que l’on sache si un acte criminel a été commis.
La disparition de Summer Kneebone
Une disparition récente à l’Île-du-Prince-Édouard fait présentement l’objet d’une enquête. Elle a précipité l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, reportée depuis des années.
La personne manquante est Summer Kneebone, 27 ans. Elle a été vue pour la dernière fois dans la soirée du 7 août 2023 à Charlottetown.
Sur cette image captée par une caméra de surveillance sur l'avenue University à Charlottetown, on voit Summer Kneebone marchant avec un ami le 7 août.
Photo : Police de Charlottetown
Sa disparition a été signalée quelques jours plus tard. Des informations transmises par le public et des images de caméras de surveillance ont permis aux enquêteurs de savoir que la disparue avait voyagé dans deux automobiles le 7 août.
Mercredi, le sergent-détective Darren MacDougall de la police de Charlottetown a affirmé que le conducteur du second véhicule est considéré comme une personne d’intérêt
dans ce dossier.
Summer Dawn Kneebone mesure 5 pieds (1 m 52), pèse 120 livres (54 kilos), et ses yeux sont de couleur noisette. Elle a des cheveux bruns, qu’elle teint parfois. Toute personne ayant des renseignements à son sujet peut communiquer avec la police de Charlottetown au 902 629-4172.
Summer Kneebone mesure 5 pieds (152 cm) et pèse 120 livres (54 kg). On ne l'a pas vue depuis le 7 août.
Photo : Gracieuseté
Pourquoi un retard de 2 ans et demi?
Selon le ministère de la Justice et de la Sécurité publique de l’Île-du-Prince-Édouard, il a fallu du temps pour que la loi entre en vigueur, parce qu’on attendait la mise en place de la Loi sur les juges de paix.
Cette dernière loi a été proclamée le 1er août de cette année. Elle crée ainsi une nouvelle catégorie de magistrat qui peut traiter les demandes venant des forces policières. L'une ne pouvait pas entrer en vigueur sans que l'autre le soit également.
La Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont déjà des lois similaires. Le Nouveau-Brunswick vient juste de les rejoindre, ayant proclamé sa nouvelle Loi sur les personnes disparues le 1er mars.
Avec les informations de CBC
