Sous-traitance aux cliniques privées : faux départs et appels d’offres annulés

Au cours des prochaines semaines, plusieurs établissements de santé du Grand Montréal devaient octroyer des contrats d'une valeur record à des centres médicaux spécialisés (CMS) pour des services de chirurgies d’un jour, d’endoscopie, d’imagerie et de procédures chirurgicales en ophtalmologie.

Des appels d'offres totalisant près de 500 millions de dollars afin de réduire les listes d’attente le plus rapidement possible.

Or, Radio-Canada a appris qu’au moins trois établissements doivent revoir leurs procédures.

Sur la Rive-Sud de Montréal, par exemple, le CISSS de la Montérégie-Centre et celui de la Montérégie-Ouest ont annulé une partie d’un appel d’offres commun lié à l’ophtalmologie au moment où l’Association des médecins ophtalmologistes du Québec s'inquiète des prix soumis par le Groupe Vision / LASIK MD.

Au total, près de 50 000 chirurgies de la cataracte sont visées sur une période de cinq ans.

Les chirurgies ophtalmiques ont certaines particularités et, lors de l’analyse des soumissions reçues, nous avons réalisé que certaines précisions manquaient pour l’ophtalmologie, avance par courriel la porte-parole du CISSS Montérégie-Centre, Martine Lesage.

Notre objectif, c’est de retourner en appel d’offres en apportant les correctifs nécessaires pour s’assurer que nos besoins sont clairement énoncés, ajoute-t-elle.

Chez Groupe Vision / LASIK MD, on se dit surpris par la situation.

Nous nous expliquons mal le fait que l’appel d’offres soit annulé puisque nous respections toutes les exigences stipulées au devis de celle-ci, notamment la nécessité du prestataire de services d’avoir un permis de CMS-participant et l'accréditation d’Agrément Canada.

Le fait de retarder la conclusion de ce contrat pour ces deux lots, et considérant les offres enregistrées sur les lots visés, nous laisse croire que de prolonger le contrat actuel pourrait ajouter des dépenses importantes pour les établissements visés d'ici la conclusion d'une nouvelle entente, ajoute-t-on.

Les établissements de santé n’en sont pas à leurs premiers contrats de sous-traitance au privé. Dès 2016, des projets pilotes ont été mis sur pied, sans compter les nombreux contrats de gré à gré durant la pandémie.

Le CHU Sainte-Justine aussi

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Radio-Canada a également appris que le CHU Sainte-Justine a avisé mercredi les soumissionnaires que le vaste appel d'offres qu'ils avaient soumissionné était annulé.

L’hôpital vise à sous-traiter près de 20 000 chirurgies pédiatriques et endoscopiques sur cinq ans.

En principe, la collaboration devait débuter le 1^er septembre.

Parmi les explications, on signale certains éléments devant être modifiés tels que le formulaire manquant […] concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres, ainsi que la mauvaise structure de nos bordereaux de prix.

Une porte-parole de l’hôpital précise qu'un nouvel appel d’offres devrait être publié au cours de la semaine prochaine [et que] les volumes d’activités attendus seront sensiblement les mêmes.

Des questions de concurrence

Lors de conversations avec différentes sources du milieu, certains se sont dits surpris de devoir soumissionner à nouveau.

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Comme le fait remarquer Pierre Larouche, professeur de droit de la concurrence à l’Université de Montréal et vice-doyen de la Faculté de droit, des soumissionnaires se retrouvent aujourd’hui à connaître les prix de chacun.

Disons que la situation n’est pas idéale parce que maintenant qu’on a vu les différents prix qui pouvaient être offerts par les différents soumissionnaires […] il y a plus de marge pour qu'il y ait une coordination des prix entre les soumissionnaires et, évidemment, c'est ce qu'on ne veut pas dans un appel d'offres, explique-t-il.

M. Larouche n’exclut pas que certains soumissionnaires qui n’étaient pas les plus bas tentent cette fois de réduire leur prix, ce qui pourrait permettre aux établissements de santé de négocier avec eux.

Une plainte à Laval

De son côté, le CISSS de Laval a eu à gérer durant l’été une plainte d’un soumissionnaire potentiel dans le cadre d’un appel d’offres visant à sous-traiter plus de 36 000 chirurgies d’un jour et chirurgies de l’œil d’une valeur de plus de 40 millions de dollars.

Un addenda a été publié afin d’apporter des corrections, modifications et précisions, répond la porte-parole du CISSS, Marie-Eve Despatie-Gagnon.

Dans ce cas, l’appel d’offres n’a pas été annulé.

Il a été publié pour des raisons logistiques et cliniques. Le CISSS de Laval souhaite que les activités chirurgicales de chaque lot soient effectuées dans la même clinique médicale spécialisée/adresse, précise Mme Despatie-Gagnon.

Le CISSS a également indiqué que les CMS doivent avoir leur autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) ainsi que leur agrément d’Agrément Canada (ou être en voie de l’obtenir).

En mode rattrapage

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Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, et le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Vincent Oliva, se sont engagés publiquement en mai 2023 à rattraper le retard accumulé dans les interventions chirurgicales durant la pandémie.

En somme, on vise notamment à réduire à 2500 d’ici décembre 2024 le nombre de patients en attente d'une chirurgie depuis plus d’un an.

Une course contre la montre au moment où près de 15 000 personnes attendent depuis plus d’un an (158 000 patients au total), tandis que la liste d’attente pour une consultation auprès d’un médecin spécialiste dépasse toujours les 800 000 patients.

L'objectif de ces appels d’offres est de poursuivre le rattrapage des chirurgies entamé pendant la pandémie dans les centres médicaux spécialisés, qui nous a permis de rattraper plus de 160 000 chirurgies jusqu’à présent, disait récemment le cabinet du ministre Christian Dubé.