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La ceinture de verdure, qu’est-ce que c’est et pourquoi en parle-t-on?

Vue aérienne d'une ferme et d'un tracteur dans un champ. Au fond, des espaces verts.

800 000 hectares de terres protégées forment la ceinture de verdure de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

La ceinture de verdure de l’Ontario (Nouvelle fenêtre) (Ontario’s Greenbelt, en anglais) a été créée en 2005 pour protéger les terres agricoles, les forêts, les milieux humides et les bassins versants dans le Golden Horseshoe, vaste région populeuse du sud de l’Ontario qui englobe le Grand Toronto et le Niagara. L’objectif était alors de ralentir l’étalement urbain.

Depuis la publication initiale de cet article, une série d’événements se sont succédé.

  • Steve Clark a annoncé qu'il démissionait de son poste de ministre des Affaires municipales et du Logement le 4 septembre 2023. Il a été remplacé par le député de Markham-Stouffville, Paul Calandra.
  • Le ministre ontarien des Services au public et aux entreprises, Kaleed Rasheed, a quitté ses fonctions et le caucus progressiste-conservateur le 20 septembre. Il a participé à un voyage à Las Vegas en compagnie d'un promoteur immobilier qui a bénéficié des modifications au zonage de terrains dans la ceinture de verdure.
  • Le 21 septembre Doug Ford a présenté ses excuses à la population et annonce l’annulation des changements à la ceinture de verdure. C'était une erreur d'ouvrir la ceinture de verdure. C'était une erreur d'établir un processus qui allait trop vite. Ce processus a laissé trop de place à certaines personnes pour qu'elles en tirent profit par rapport à d'autres. Cela a amené les gens à remettre en question nos motivations, a-t-il déclaré à Niagara Falls.

Cette zone protégée comprend plus de 800 000 hectares de terres et s’étend sur 325 km, depuis l’extrémité est de la moraine d’Oak Ridges (près du lac Rice, dans la région de Peterborough), jusqu’à la rivière Niagara à l’ouest.

Capture d'écran d'une carte interactive de la province qui montre de vastes espaces verts autour du Grand Toronto.

Carte de la ceinture de verdure en 2022 : la zone comprend la moraine d'Oak Ridges, les vergers et l'escarpement du Niagara et est protégée de tout développement immobilier par une loi provinciale.

Photo : Province de l'Ontario

Pourquoi en parle-t-on autant cette année?

Grand Toronto : redécoupage de la ceinture de verdure

Consulter le dossier complet

Une enseigne au bord d'une route dans une zone boisée.

En novembre 2022, le gouvernement Ford recommande de retirer des terres de la ceinture de verdure, pour pouvoir y construire 50 000 nouvelles maisons. Cela s’inscrit dans l’objectif de la province de bâtir au moins 1,5 million de logements d’ici 2031.

Cette annonce est une surprise, puisque le premier ministre Doug Ford avait assuré en 2018 qu’il écouterait la population et qu’il ne toucherait pas à cette zone protégée, après avoir laissé entendre qu’il pourrait l’ouvrir au développement immobilier.

Finalement, la province a identifié 15 zones, pour un total de 7400 acres (près de 3000 hectares), à retirer de la ceinture. Ce sont la croissance rapide de la population et la crise du logement qui sévit dans la province qui ont motivé ce changement de cap, selon les progressistes-conservateurs.

La province propose en contrepartie d’ajouter 9400 acres (3800 hectares) supplémentaires de terrain à la ceinture de verdure dans d’autres zones.

Ce plan, entériné en décembre, est critiqué par les partis d’opposition, des groupes environnementaux et des citoyens pour plusieurs raisons. D’abord : à qui bénéficient ces changements, et pourquoi sont-ils proposés maintenant? Plusieurs reportages dans les médias suggèrent alors que des promoteurs immobiliers, également donateurs du Parti progressiste-conservateur, en tireraient profit.

Vue aérienne d'une ferme et d'un tracteur dans un champ. Au fond, des espaces verts.

800 000 hectares de terres protégées forment la ceinture de verdure de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

Ces changements sont-ils nécessaires? Le gouvernement cite la crise du logement, mais son propre Groupe d’étude sur le logement abordable a déterminé qu’une pénurie de terres n’était pas la cause des problèmes et que la ceinture de verdure et d’autres zones écosensibles devaient être protégées.

Qui appuie ce plan? La province organise 30 jours de consultations publiques, mais des experts en aménagement du territoire et d’autres parties prenantes comme les Premières Nations, des municipalités, des offices de protection de la nature et membres du public disent ne pas avoir été écoutés. La province a reçu dans ce laps de temps quelque 35 000 commentaires négatifs sur le projet.

Et quel sera l’impact du développement dans ces milieux écosensibles et à fort potentiel agricole?

Environnement et agriculture : quelques statistiques

  • 76 % des 7400 acres retirés étaient utilisés activement à des fins agricoles en 2022;
  • 83 % de la superficie totale des zones retirées est classée comme terre agricole à fort rendement;
  • près de 1000 acres de terres humides et boisées sont retirées;
  • au moins 29 espèces en péril vivent dans les sites retirés.

Sources : ministère de l’Agriculture de l’Ontario, Environnement et Changement climatique Canada

Pourquoi c’est important?

Le premier ministre Doug Ford et son ministre du Logement Steve Clark martèlent jour après jour qu’il n’y a qu’une seule raison qui motive l’ouverture de terrains de la ceinture de verdure : la crise du logement.

Or, un audit de la vérificatrice générale de l’Ontario est venu confirmer certaines inquiétudes des opposants au projet. Dans un rapport (Nouvelle fenêtre) publié le 9 août, Bonnie Lysyk conclut que la sélection des terres retirées est partiale, qu’elle favorise des promoteurs et propriétaires fonciers, et qu’elle ne tient pas compte des risques environnementaux.

Ryan Amato, l'ancien chef de cabinet du ministre du Logement (autrement dit, un employé politique et non un fonctionnaire provincial) est principalement mis en cause. Le bureau du premier ministre a annoncé la démission de ce dernier le 22 août.

Vue aérienne d'un projet de construction immobilière dans une zone rurale.

Construction résidentielle à l'est de la zone de Duffins Creek, près de zones protégées de la ceinture de verdure.

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

Dans cette affaire, on touche donc à de grandes questions : l’environnement, la planification urbaine et la gestion des terres, les rapports entre le gouvernement ontarien et certains groupes d’intérêt privés, la transparence des affaires provinciales, et le lien de confiance avec la population.

Doug Ford a lui-même reconnu que le processus aurait pu être plus transparent et amélioré, mais il ne reviendra pas sur ses plans de construction. Il dit toutefois ne pas avoir l’intention d’ouvrir d’autres parties de la ceinture, au-delà de ce qui a déjà été annoncé.

À ne pas confondre

Il existe une autre ceinture de verdure en Ontario, près d’Ottawa. Il s’agit d’un ensemble d’espaces verts de 20 000 hectares, avec des fermes, des forêts et des zones humides, constitué dans les années 1950. L’objectif était là aussi de protéger des terres rurales contre l’étalement urbain. Dans ce cas-ci, la ceinture de verdure ne relève pas de la province, mais de la Commission de la capitale nationale (Nouvelle fenêtre), une société d’État fédérale.

Les démarches en cours

Sollicités par les partis d’opposition, la vérificatrice générale et le commissaire à l’intégrité de l’Ontario ont tous deux lancé en janvier leurs enquêtes sur les plans du gouvernement pour la ceinture de verdure : celle de la VG est terminée, celle du commissaire suit son cours.

La Police provinciale de l’Ontario, plus précisément l’unité antirackets, a évalué le dossier pour déterminer s'il y a matière à enquête criminelle. Elle l'a transféré à la Gendarmerie royale du Canada le 23 août.

Le fédéral va également analyser les effets de la construction dans la ceinture de verdure sur l’intégrité et la biodiversité d’un parc adjacent, le Parc urbain national de la Rouge.

Concrètement, aucune de ces démarches ne peut empêcher les promoteurs immobiliers de construire, à moins d’éventuelles poursuites criminelles. Elles pourraient néanmoins influencer l’opinion publique.

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