Mères porteuses : des Torontois au cœur de la tourmente en Italie

Après sept ans de bataille judiciaire, un couple gai de Toronto a finalement obtenu gain de cause contre le parti d’extrême droite Fratelli d’Italia (Frères d’Italie) qui, en 2016, a utilisé une photo de la naissance de son fils dans une campagne contre la gestation pour autrui (GPA). Il s'agit d'une victoire douce-amère pour les deux hommes puisque Fratelli d’Italia a décidé de porter la décision en appel et que la photographe, elle, a perdu sa cause et doit maintenant payer des milliers de dollars au parti.

Lorsque l’infirmière leur a mis leur nouveau-né dans les bras quelques secondes seulement après sa naissance, Frankie Nelson et BJ Barone n’ont pu s’empêcher de fondre en larmes.

La photographe Lindsay Foster, qui était présente dans la chambre, s’est empressée de capter le moment.

Sa photo, qui montre les deux hommes en pleurs en tenant leur enfant contre leur peau, a fait le tour du monde.

Je rêvais d’être père depuis que j’étais jeune, mais j’ai grandi en tant qu’homosexuel sans penser que cela pourrait arriver un jour. [...] C’était donc un rêve qui se réalisait pour nous, raconte Frankie Nelson dans la cour arrière de sa demeure de Toronto.

Je suis vraiment très heureux d’avoir cette photo pour nous rappeler la joie que nous avons ressentie.

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Photo volée?

La photo, publiée sur les réseaux sociaux par le couple et la photographe, est rapidement devenue virale.

C’est comme cela qu’en 2016, elle est tombée entre les mains du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, dont la présidente, Giorgia Meloni, est maintenant première ministre du pays.

Son gouvernement est considéré comme le plus à droite depuis la Seconde Guerre mondiale, lorsque le pays était dirigé par le parti fasciste de Benito Mussolini.

Un jour de 2016, BJ Barone, dont une partie de la famille vit toujours en Italie, a reçu un appel d’une cousine.

Elle m’a dit : "BJ, tu es dans les nouvelles ici!" raconte-t-il.

Sans obtenir l’autorisation du couple ni de la photographe Lindsay Foster, le parti avait utilisé la photo pour faire campagne contre la GPA.

Fratelli [d’Italia] avait créé des affiches et des panneaux publicitaires. C’était partout en Italie!

Bataille judiciaire

Rapidement, les deux hommes et la photographe Lindsay Foster ont été contactés par des avocats italiens qui leur ont proposé de porter gratuitement leur cause devant les tribunaux, ce qu’ils ont accepté.

Après sept ans de bataille judiciaire et de communication parfois difficile, une situation qui les a même menés à utiliser les outils de traduction de Google pour lire les documents juridiques, les deux hommes ont finalement obtenu gain de cause en juin. Fratelli d’Italia a été condamné à leur verser 10 000 euros chacun, en plus de rembourser certains frais de justice pour avoir utilisé l'image du couple sans son autorisation.

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Lindsay Foster, elle, a toutefois perdu sa cause pour violation des droits d’auteurs. Après des discussions avec ses avocats et l’aide d’une interprète, elle dit ne toujours pas bien comprendre ce qu’il s’est passé.

[Mes] avocats ont clairement dit que les lois entourant le droit d’auteur [en Italie] ne sont pas assez fortes pour porter ma cause, dit-elle.

Elle doit maintenant rembourser les frais de justice de Fratelli d’Italia, qui s’élèvent à environ 3800 euros, soit près de 5600 $.

Ses amis ont amassé plusieurs milliers de dollars grâce à une campagne de sociofinancement pour lui venir en aide, mais elle dit que la situation a changé la manière dont elle aborde son travail.

Maintenant, je suis plus prudente. J’ai changé mes contrats pour m’assurer que mes clients comprennent que quelque chose comme cela pourrait arriver.

Les risques d'Internet

La professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Ysolde Gendreau, explique que le Canada et l’Italie font partie de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, un traité international qui préserve le droit d'auteur.

Cette convention fait en sorte que, si on est protégé par la loi d'un pays membre de la convention comme au Canada, on est automatiquement protégé dans les autres pays de la convention. [...] Donc en principe sa photo est protégée par le droit d'auteur en Italie, explique-t-elle.

Elle souligne toutefois que des pays peuvent introduire des exceptions dans leurs lois.

On met quelque chose sur Internet, on prend un risque effectivement et étant donné qu’Internet va partout, c'est impossible pour quelqu'un qui met une image sur Internet de savoir précisément ce qui se fait dans d'autres pays du monde avec la photo, ajoute-t-elle.

Un combat toujours pas gagné

Sept ans après les faits, la décision de la Cour italienne en leur faveur tombe à point pour Frankie Nelson et BJ Barone.

En juillet, les députés italiens ont voté un projet de loi visant à renforcer l’interdiction de la gestation pour autrui en la rendant illégale même à l’étranger pour ses citoyens.

Une nouvelle loi (Nouvelle fenêtre) visant à favoriser les familles dites traditionnelles permet également de retirer le statut de parent à une mère lesbienne qui n’a pas porté son enfant.

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L’argent n’est pas important pour nous. Ce qui nous importe, c’est que nous avons gagné contre Fratelli [d’Italia], un parti d’extrême droite, pendant le mois de la Fierté [en Ontario] alors qu’ils sont en train de dépouiller la communauté LGBTQ+ de ses droits. C’est donc une victoire pour toute la communauté ici, en Italie et dans le monde, explique BJ Barone.

La bataille n’est toutefois pas gagnée pour le couple puisque Fratelli d’Italia a décidé de porter la décision de la Cour en appel.

Je me rappelle avoir reçu un message d’un homme qui venait d’une petite ville et qui disait qu’il n’acceptait pas les homosexuels, mais qu’en voyant notre photo, il avait réussi à ouvrir son cœur et avait compris que les familles ne sont qu’amour et qu’il avait changé d’opinion par rapport aux homosexuels, raconte BJ Barone, la gorge serrée.

Quelque chose de beau est ressorti de toute cette histoire, ajoute Frankie Nelson, qui se dit prêt à continuer leur combat.