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Contenu numérique : le projet de loi C-18 adopté au Sénat et renvoyé aux Communes

La tour de la Paix du parlement.

Le gouvernement souhaite, avec le projet de loi C-18, obliger Google et Meta à conclure des ententes d'« indemnisation équitable » avec les médias canadiens.

Photo : Reuters / Chris Wattie

La Presse canadienne

Le projet de loi C-18, qui vise à forcer les « géants du web » à indemniser les médias d'information pour le partage de leurs articles et reportages, a été adopté jeudi par le Sénat et deviendra vraisemblablement réalité au cours des prochains jours, au moment même où Meta bloque l'accès de plusieurs Canadiens à ce même contenu sur Facebook et Instagram.

Une majorité de sénateurs ont donné le dernier feu vert nécessaire au renvoi de la proposition législative à la Chambre des communes.

Ce sceau d'approbation s'est concrétisé par un vote en troisième lecture de 51 personnes en faveur et de 23 en défaveur. Très peu d'amendements apportés risquent de déplaire au gouvernement.

Cette situation pourrait faciliter la suite des choses, si le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois continuent d'être sur la même longueur d'onde que les libéraux de Justin Trudeau, aux Communes, comme cela a été le cas par le passé.

Les deux chambres doivent s'entendre sur la même version de la proposition législative pour que la formalité de la sanction royale puisse s'appliquer et que le projet C-18 devienne une loi.

Bras de fer entre les géants du web et Ottawa

Consulter le dossier complet

Deux mains se touchent.

En fait, la vaste majorité des amendements soumis par les sénateurs ont l'appui du gouvernement ou, à tout le moins, ce dernier ne s'y oppose pas, selon les indications données par le parrain de la proposition législative à la Chambre haute, le sénateur Peter Harder, durant l'étude article par article en comité sénatorial.

Indemnisation équitable

Le gouvernement souhaite, avec ce projet de loi, obliger Google et Meta à conclure des ententes d'indemnisation équitable avec les médias canadiens, selon plusieurs critères.

L'objectif est de donner six mois aux entreprises du numérique pour qu'elles s'entendent volontairement avec un éventail d'acteurs, y compris des médias locaux, sans quoi elles se verraient imposer un cadre de négociations en trois étapes.

La première consiste à fixer une échéance d'environ trois mois pour qu'un accord soit trouvé entre les parties. La deuxième, d'entamer un processus de médiation d'une durée maximale d'environ quatre mois et la troisième, de s'engager dans un processus d'arbitrage d'au plus 45 jours.

Un amendement proposé par le Sénat vise à inscrire noir sur blanc le délai de six mois. Un autre changement proposé – le seul auquel le gouvernement s'opposera, selon le sénateur Harder – aurait l'effet de préciser que les médias et les entreprises du numérique doivent discuter, dès la première étape du cadre prévu de négociations, de la valeur que chaque partie tire du contenu de nouvelles et de ce qui doit faire l'objet d'un transfert.

Sans la modification, cette valeur, qui peut être monétaire ou autre, ne sera mentionnée comme devant être considérée qu'au stade de l'arbitrage.

Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint au ministère du Patrimoine, a déclaré, durant l'étude du C-18 en comité sénatorial, que ce choix a été fait avec le souhait que la plupart des négociations se concluent sans la nécessité d'un processus d'arbitrage et pour laisser, dans les étapes antérieures, une grande marge de manœuvre (et) de discrétion aux parties.

La fin de parcours législatif se produit dans le contexte où Meta a mis en branle, comme annoncé au début du mois, son blocage de contenus de médias d'information de ses plateformes Facebook et Instagram à la suite de menaces répétées durant des mois en raison du projet de loi C-18.

L'initiative est présentée par l'entreprise du numérique comme des tests touchant certains Canadiens, et qui doivent permettre de détecter tout problème avant de définitivement fermer le robinet.

Nous sommes très préoccupés par la voie sur laquelle nous nous engageons et cherchons de toute urgence à travailler avec le gouvernement pour trouver un compromis qui éviterait un résultat négatif pour les Canadiens et nous ouvrirait la voie pour maintenir et développer nos investissements au sein de l'écosystème des nouvelles au Canada, a déclaré jeudi, par écrit, le porte-parole de la division canadienne de Google, Shay Purdy.

Intimidation

Cette semaine, des captures d'écran de personnes n'ayant pas accès aux pages Facebook de quotidiens comme Le Journal de Québec ou La Presse ont largement circulé, ce qui a déclenché une vague de dénonciations chez les patrons de presse, les regroupements du monde des médias et la classe politique.

Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a été de ceux qui ont condamné la tentative d'intimidation. Je tiens à remercier les sénateurs pour leur important travail durant l'étude du projet de loi C-18, a-t-il affirmé jeudi dans une déclaration écrite.

Il n'a pas voulu, dans l'immédiat, commenter les amendements du Sénat. En fin de compte, on veut continuer d'avoir une presse libre et indépendante, c'est fondamental pour notre démocratie, a-t-il ajouté.

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