Le RTC n’est pas tenu d’offrir un service en cas de grève, juge le Tribunal administratif
rtc moyens de pression
Photo : Radio-Canada / Hans David Campbell
Alors que les chauffeurs du Réseau de transport de la Capitale (RTC) pourraient déclencher une grève dans les semaines à venir, le Tribunal administratif du travail (TAT) juge que le RTC n'est pas tenu d'offrir un service essentiel en cas de débrayage.
Dans sa décision, le Tribunal juge que l'augmentation de la circulation que pourrait entraîner une grève des chauffeurs d'autobus n'est pas de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité de la population en raison de la dégradation des temps d'intervention des services d'urgences
.
La société de transport était historiquement soumise à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève. Il en allait de même pour ses homologues des grandes villes comme Montréal, Laval et Longueuil.
Depuis 2019, la Loi modifiant le Code du travail a confié au Tribunal le pouvoir de décider qui est assujetti au maintien des services essentiels en cas de grève.
Le RTC est en désaccord avec la décision. Il est clair que le transport en commun est un service essentiel au bon fonctionnement de la société, et une grève aurait des impacts importants sur la clientèle et perturberait les activités économiques, sociales et événementielles
, est-il écrit dans un communiqué.
L'organisation dit analyser la décision et va évaluer ses prochaines actions
.
Nouveau rapport de force
De son côté le syndicat se dit très heureux de récupérer [son] plein droit de grève.
Par voie de communiqué, la présidente du syndicat des chauffeurs du RTC, Hélène Fortin, indique que le jugement change complètement la donne en termes de rapport de force.
Elle se dit toutefois convaincue d'arriver à un règlement satisfaisant d'ici au 30 juin et d'éviter ainsi une grève.
Sans contrat de travail depuis un an, les 900 chauffeurs d'autobus du RTC menacent de se mettre en grève entre le 1er et le 16 juillet, soit lors du Festival d'été de Québec, si aucune entente n'est conclue avec leur employeur.
