Victoire judiciaire pour Larga Baffin, un centre d’hébergement médicalisé pour Inuit

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a rejeté l'appel contre le changement du zonage permettant la construction d'un nouveau centre d'hébergement médicalisé pour Inuit, proposé dans le sud d'Ottawa

Larga Baffin, une société appartenant à des Inuit qui fournit des soins de santé à Ottawa pour les habitants du Nunavut, souhaite construire un nouvel établissement à l'angle du chemin Hunt Club et de l'avenue Sieveright, près de l'aéroport.

Le conseil municipal a approuvé le projet l'été dernier, mais il a été retardé par un recours en matière de zonage déposé par l'Association communautaire Upper Hunt Club.

Le groupe invoquait des problèmes tels que le stationnement, la circulation et la hauteur du bâtiment pour justifier son recours.

Jeudi, le tribunal a rendu sa décision, ouvrant finalement la voie à la construction de l’édifice.

Le Tribunal n'a pas été persuadé que [qu’une telle demande] est prématurée en raison de l'absence d'infrastructures de transport suffisantes pour répondre aux besoins croissants de la communauté, ni que l'impact cumulatif de l'aménagement proposé entraînerait un risque accru pour la sécurité publique, peut-on lire dans la décision.

Le Tribunal accepte les conclusions selon lesquelles l'aménagement proposé n'aggrave pas de manière significative les problèmes existants en matière de transport, d'exploitation ou de sécurité, et n'entraîne pas la nécessité d'apporter des améliorations à l'infrastructure hors site.

Un autre recours à venir?

L’avocat de Larga Baffin, Michael Polowin, s'est dit ravi de la décision.

Il s'agit d'une installation qui fait cruellement défaut et qui aidera beaucoup de gens, et maintenant elle peut aller de l'avant, a-t-il déclaré.

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Bien qu'il y ait eu des tensions entre la communauté et Larga Baffin avant l'appel, M. Polowin a estimé que ce n'était pas nouveau pour une telle question.

En droit sur l’aménagement du territoire, on s'attend à ce que les voisins contestent. La question est de savoir à quel point ils sont opposés? À quel point sont-ils organisés? Vont-ils dépenser l'argent nécessaire pour mener une bataille judiciaire?

Selon l’avocat, il s'agissait du dernier obstacle juridique à franchir pour Larga Baffin.

Les voisins ont-ils la possibilité d'aller plus loin? C’est possible, mais je doute sincèrement qu'ils le fassent, a-t-il déclaré.

CBC a contacté les avocats de l'association communautaire, mais n'avait pas reçu de réponse au moment de publier cet article.

Le cabinet d'urbanisme à l'origine de cette installation de six étages a indiqué que l’ouverture du lieu est prévue d'ici 2027.

Avec les informations de CBC News