Une nouvelle entente sur les quotes-parts à portée de main
Hôtel de ville L'Ancienne-Lorette
Photo : Radio-Canada / Genevieve Poulin
Le maire de L'Ancienne-Lorette espère repartir sur de nouvelles bases avec la Ville de Québec d'ici l'automne.
On souhaite que dans le courant de l'été ou plus tard à l'automne, on arrive avec une décision
, a affirmé le maire L'Ancienne-Lorette, à la sortie du conseil d'agglomération, mercredi. Gaétan Pageau est optimiste. Il y a des discussions franches autour de la table.
Il croit qu'une entente est maintenant possible pour régler le litige une fois pour toutes.
Depuis 2008, la Ville de Québec a surfacturé ses voisines pour des services partagés, comme les services de police et d'incendie. À la suite d'un jugement de la Cour d'appel, à l'automne 2021, elle a dû rembourser près de 56 millions de dollars à L'Ancienne-Lorette et à Saint-Augustin-de-Desmaures pour les années 2008 à 2015. En se basant sur les principes du jugement, elle a versé un autre 39 millions de dollars pour les années 2016 à 2021.
Le dossier n'est pas clos. Il faut ajouter les frais pour l'année 2022 et peut-être aussi 2023.
Au lendemain de l'élection du maire Bruno Marchand, le maire Pageau avait bon espoir de régler le dossier en quelques mois. Ça pourrait aller plus vite que cela
, déplore-t-il. En attendant, on continue d'être facturé à de gros montants.
Nouveau plan
Le maire de Québec reconnaît que le remboursement de près de 100 millions de dollars est une dépense importante. C'était inévitable, consécutivement au jugement, que l'on doive rembourser les quotes-parts chargées en trop
. Bruno Marchand souhaite une nouvelle entente qui va mettre fin au litige dans les années futures. On essaie de simplifier ce qui va faire en sorte qu'on puisse avoir une entente qui ne sera pas à réviser chaque année.
Le maire de Québec confirme que divers scénarios sont à l'étude. Nos administrations travaillent pour construire cette entente et les principes de cette entente pour qu'on puisse quitter les tribunaux et une fois pour toutes, avancer.
Sylvain Juneau (droite), maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et Gaétan Pageau, maire de L'Ancienne-Lorette (gauche).
Photo : Radio-Canada
Les échanges sont positifs, le dossier est complexe, mais ça avance
, renchérit le maire Pageau. Une rencontre est prévue à la fin du mois entre les trois maires. Il espère obtenir un signal clair que le dossier tire à sa fin. Je vous le dirai à ce moment-là!
Frais partagés
La Ville de L'Ancienne-Lorette a dû débourser près de 12 millions de dollars en frais d'experts et en honoraires professionnels pour se défendre jusqu'à maintenant. Une facture qu'elle paie seule. Ça coûte extrêmement cher pour se défendre
, a tenu à rappeler le maire Pageau.
Il aimerait bien partager la facture avec son voisin, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures. Je fais appel à son sens du devoir, à la bonne foi et à tout ce qui est récolté par les gens de Saint-Augustin-de-Desmaures suite aux démarches des citoyens et de la Ville de L'Ancienne-Lorette.
À ce jour, sa demande est demeurée vaine.
