Soins communs et Santé Sud poursuivis par d’anciennes patientes d’Arcel Bissonnette

Une poursuite judiciaire a été intentée contre l'ex-médecin Arcel Bissonnette et plusieurs autorités sanitaires et établissements de santé. Cinq anciennes patientes soutiennent que leurs plaintes pour agression sexuelle n’ont pas été traitées de manière satisfaisante.

Ces cinq plaignantes font partie d’un groupe de six femmes engagées dans un procès contre l’ex-médecin de Sainte-Anne en janvier dernier. Ce procès avait cependant fait l’objet d’une suspension des procédures, après l’examen de preuves fournies par la police.

La poursuite a été déposée à la Cour du Banc du Roi le 29 mai dernier.

D’après des documents de cour consultés par Radio-Canada, les victimes auraient subi des agressions sexuelles et des voies de fait alors qu’elles étaient les patientes d'Arcel Bissonnette. Ces événements auraient eu lieu dans une clinique et un hôpital de Sainte-Anne.

Dans l'un des cas présumés, une patiente affirme qu'elle a immédiatement signalé au directeur de la clinique qu'elle avait été agressée par Arcel Bissonnette. Ce dernier aurait attendu plusieurs mois avant d’en parler avec l’agresseur présumé.

La clinique aurait alors proposé d'organiser une réunion où le médecin présenterait ses excuses à la femme, mais cette dernière a refusé.

Un autre cas indique qu'Arcel Bissonnette aurait agressé sexuellement une patiente de 16 ans qui avait pris rendez-vous pour s’informer sur la contraception.

Selon les documents consultés, une autre femme aurait subi un examen pelvien douloureux et excessivement long de la part d'Arcel Bissonnette, qui lui aurait ensuite donné des médicaments qui l'ont immobilisée, le tout sans lui fournir d’explication.

Elle affirme qu'elle aurait également été hospitalisée pendant sept jours sans qu’on lui en explique la raison. Elle avait finalement pu quitter l’hôpital après que sa mère eut appelé son ancien médecin à Winnipeg, qui serait intervenu pour lui fournir un plan de traitement approprié.

La victime présumée indique qu'elle aurait également été soumise à du harcèlement de la part d'Arcel Bissonnette.

Des actions insuffisantes

Les victimes présumées estiment que les efforts déployés, après le dépôt de plaintes auprès de la clinique, de l'autorité sanitaire, du Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba, et de la police, étaient insuffisants ou inexistants.

Les plaignantes déclarent que la clinique et/ou l'autorité sanitaire savaient ou auraient dû savoir que le Dr Bissonnette représentait un danger pour les patients dont il s'occupait, affirme le dossier.

Selon les documents, les cinq femmes n’auraient pas porté plainte plus tôt en raison de la peur, de la honte et du traumatisme qu’elles avaient subis.

On peut y lire que la conduite de l’ex-médecin aurait été intentionnelle et commise en sachant qu'elle causerait à chacune des plaignantes, dont l'une était mineure à l'époque, de l’humiliation, de l’indignité et de la détresse physique, mentale et émotionnelle, ainsi que des blessures.

Les cinq femmes réclament des dommages-intérêts généraux et punitifs, notamment pour la détresse subie, les coûts de futurs soins et traitements et la perte de revenus.

La déclaration indique que les femmes du recours auront toutes besoin de thérapie et souffrent d'effets tels que le stress post-traumatique, la dépendance à l'alcool, les pensées suicidaires et les conséquences négatives sur leurs relations familiales et sociales.

L’avocat qui a représenté Arcel Bissonnette jusqu’à maintenant, Martin Minuk, a déclaré par courriel qu’il n’est pas en mesure de se prononcer sur l’affaire en cours ou de confirmer s’il allait le représenter dans le procès civil.

Mardi, Santé Sud n'avait pas répondu aux demandes de commentaire de CBC/Radio-Canada.

Dans un courriel, un porte-parole de Soins communs a affirmé qu’il ne pouvait pas faire de commentaires sur les affaires portées au tribunal, en vertu des pratiques de l’organisation. Il précise également que Soins communs n’existe que depuis 2019.

Mise à part cette poursuite, Arcel Bissonnette fait face à plus de 20 chefs d’accusation pour agression sexuelle pour lesquels il a plaidé non coupable. Son procès a débuté le mois dernier pour 5 de ces chefs d'accusation, tandis que 10 autres devraient être portés devant la cour en février 2024.

L'ancien médecin s'est vu interdire d'exercer après les premières accusations portées contre lui.