Un locataire victime d’une rénoviction obtient gain de cause à Edmonton

En janvier dernier, Norris Turner, un homme de 74 ans, qui est aveugle, a reçu un avis de son nouveau propriétaire qui l’informait que son loyer passerait de 870 à 1500 $ par mois. Il n’y a pas de limite à l’augmentation des loyers en Alberta.

Cette augmentation de plus de 70 % n'était pas viable sur le plan financier pour le septuagénaire, qui habite cet immeuble du quartier Old Strathcona d’Edmonton depuis 2009. Son revenu découle uniquement des pensions de retraite gouvernementales et de son ex-employeur.

Norris Turner s’est tourné vers le Service de règlement des litiges en matière de location à usage d’habitation, un tribunal quasi judiciaire. Dans une décision, ce dernier a statué que l’augmentation demandée par son propriétaire n'était pas une véritable augmentation de loyer, mais plutôt une expulsion économique.

En Alberta, la loi stipule que, si un propriétaire souhaite résilier un bail annuel pour faire des rénovations importantes dans une unité, il doit donner un préavis d’un an. De plus, si ce préavis est donné, il ne peut pas être accompagné d’une augmentation de loyer pour l’année à venir.

La décision indique également que le propriétaire a enfreint la Loi sur la location de locaux d'habitation en perturbant la jouissance paisible des locaux loués par des rénovations importantes à l'intérieur et autour des locaux loués.

Le tribunal a rejeté une demande de loyer impayé de la part du propriétaire et a plutôt ordonné au propriétaire de payer à Norris Turner l’équivalent d’un mois de loyer.

C’était un endroit très agréable où vivre, mais cela s'est transformé en cauchemar.

Le locataire a déménagé depuis dans un nouveau logement, qu’il qualifie de fantastique. Il a même pu rester dans le quartier qu’il connaissait.

Et, malgré le tracas lié au déménagement et au processus judiciaire, il profite maintenant d’une certaine paix d’esprit. Je suis enfin libre de cet immeuble et de ses propriétaires. Ils n'ont plus aucune emprise sur moi.

Les rénovictions, une tendance à la hausse?

Tim Patterson, avocat au Centre juridique communautaire d'Edmonton, qui a accompagné Norris Turner dans ses démarches, dit que les rénovictions et les hausses de loyers abusives sont de plus en plus courantes en Alberta.

Depuis l'année dernière, nous avons constaté une augmentation du nombre de locataires qui se tournent vers nous pour des problèmes avec leur propriétaire, dont certains avec des avis d'augmentation de loyer parce que, selon eux, le propriétaire veut les expulser, explique-t-il.

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Les propriétaires doivent respecter certaines règles pour mettre fin à un bail pour cause de rénovation, mais certains d’entre eux augmentent les loyers pour contourner ces règles, selon lui.

Les droits des personnes sont bafoués. Et, malheureusement, ce sont les personnes les plus vulnérables, qui ne peuvent pas se permettre de payer une forte augmentation de loyer, qui seront les plus touchées, déplore-t-il.

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Selon Laura Murphy, du Laboratoire de solutions en logement abordable de l’Université de l’Alberta, cette hausse s’explique par la financiarisation du milieu de l’immobilier, c’est-à-dire que le parc locatif est de plus en plus possédé par de grands investisseurs et des entreprises, au lieu des particuliers.

Des propriétaires financiarisés font des offres d’achat en argent comptant, 15 % au-dessus du prix demandé. Les investisseurs nous empêchent d’accéder au logement, qu'il s'agisse de location ou d’accès à la propriété, dénonce-t-elle.

Elle demande qu’une réglementation soit mise en place pour limiter l’impact de cette financiarisation du logement, pour éviter l’érosion des quartiers d’un bout à l’autre du Canada.

Étant donné que chaque province et territoire est responsable des questions de logement, il existe peu de données nationales sur l’ampleur des expulsions économiques ou des rénovictions.

Avec les informations de Julia Wong