Église Sainte-Brigid : la Cour rejette l’appel du groupe Peuples unis du Canada

Un panel de juges a rejeté l'appel du groupe Peuples unis du Canada, aussi connu sous le nom The United People of Canada (TUPC), qui souhaitait reprendre le contrôle de l'église Sainte-Brigid dans la Basse-Ville, à Ottawa.

Les juges ont également ordonné au groupe de payer 12 000 $ pour couvrir les frais de l'appel.

Dans une décision de cinq pages publiée lundi, le tribunal a écrit qu'il y avait un certain nombre de problèmes dans les arguments formulés par le groupe TUPC, notamment qu'il avait mal interprété les dispositions de la loi sur les baux commerciaux.

La cour n'a pas retenu l'argument du groupe TUPC selon lequel la résiliation du bail était déficiente. Le tribunal a fait valoir que l'argumentaire du groupe Peuples unis du Canada ne tenait pas compte du fait que les propriétaires avaient déjà adressé deux mises en demeure aux locataires.

Patrick McDonald, qui possède la propriété près du marché By avec trois autres partenaires, soutient qu'un accord de vente conclu avec TUPC avait échoué parce que le groupe n'avait pas fait les dépôts nécessaires totalisant 100 000 $, selon les documents de la cour.

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Selon ce qu'on peut lire dans la déclaration sous serment de M. MacDonald, il était autorisé à résilier le bail puisque le groupe lui devait plus de 10 000 $ de loyer, que le dépôt de 100 000 $ pour l'achat n'avait pas été réalisé et parce que TUPC avait omis de fournir la preuve d'une assurance responsabilité civile de cinq millions de dollars.

Ce nouveau revers survient près de huit mois après qu'une première juge de la Cour supérieure, Sally Gomery, ait accédé à la demande des propriétaires du bien patrimonial pour expulser le groupe, qui a des liens avec le convoi des camionneurs.

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En septembre, Mme Gomery avait également ordonné que le groupe TUPC paie 58 000 $ de frais aux propriétaires dans un délai de 30 jours. C'est à ce moment que le processus d'appel avait été enclenché.

La Cour d'appel a examiné la décision de la juge Gomery et a estimé que TUPC n'avait pas réussi à démontrer qu'elle avait commis une erreur manifeste et dominante.

Une dette qui s'élève à 65 000 $

L'avocat des propriétaires de l'église, Gordon Douglas, a fait parvenir une copie de la décision à CBC.

M. Douglas a indiqué qu'il n'avait pas eu de nouvelles du groupe TUPC lundi après-midi, ajoutant que ses clients n'avaient pu récupérer que 5 000 $ jusqu'à présent.

Avec les frais supplémentaires accordés pour le rejet de l'appel, le groupe doit maintenant 65 000 dollars aux propriétaires, selon l'avocat.

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William Komer, l'un des directeurs du groupe TUPC, a expliqué qu'il n'avait pas reçu sa copie de la décision, lundi après-midi. Il a ajouté qu'il serait tout à fait choquant que leur appel soit rejeté, affirmant que cela irait à l'encontre de la jurisprudence.

Plus tard en soirée, le groupe a déclaré qu'il examinait ses options juridiques, parmi lesquelles l'appel de la décision de rejet. La décision de rejeter l'appel de [TUPC] soulève des inquiétudes concernant des précédents de longue date et des principes juridiques qui ne semblent pas avoir été analysés par la Cour divisionnaire dans sa décision, a indiqué Saron Gebresellassi, l'avocat de TUPC, dans un communiqué. M. Douglas a déclaré qu'il avait fait part de la décision aux propriétaires de l'immeuble, dont l'une lui a dit qu'il s'agissait de la meilleure nouvelle qu'elle ait eue depuis longtemps. Les propriétaires de l'immeuble réfléchiront à l'avenir à la meilleure façon d'utiliser l'immeuble soit en tant que propriétaires actuels, soit en tant que parties intéressées par la recherche d'un nouveau propriétaire pour l'immeuble, a-t-il ajouté.

Avec les informations de CBC