Une blessure par balle qui pourrait faire jurisprudence
Un juge devra déterminer qui devra dédommager un homme qui a été atteint d'une balle alors qu'il se trouvait dans une voiture dans la région de Rimouski. (Photo d'archives)
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La cause d'un homme blessé par balle à l'automne 2021 dans le secteur de Rimouski pourrait mener à une décision de la cour qui risque de faire jurisprudence.
Le 18 octobre 2021, pendant la période de chasse à l'orignal, Mathieu Roy est atteint au talon par une balle, alors qu'il était passager d'un véhicule. Le coup de feu est survenu accidentellement, alors que le conducteur du véhicule, Simon Berger, venait d'immobiliser son automobile pour vérifier si l'arme qui se trouvait à bord était chargée.
À la suite de cet incident, la victime a demandé une indemnisation à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui refuse. Mathieu Roy intente alors une poursuite au civil contre Simon Berger. Il réclame 931 748 $ en dommages et intérêts.
Simon Berger réplique ensuite en demandant à un juge de la Cour supérieure de déclarer la poursuite irrecevable. Selon lui, cet accident cadre dans la définition d'un accident de la route et c'est à la SAAQ de dédommager la victime.
Selon la Loi sur l'assurance automobile du Québec, un accident est défini comme un préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement
. Simon Berger maintient donc que le fusil faisait partie du chargement se retrouvant à l'intérieur du véhicule.
La Cour supérieure refuse de trancher
Dans un jugement rendu le 25 mai, le juge Éric Hardy, de la Cour supérieure, refuse cependant de se prononcer sur la recevabilité de la poursuite de Mathieu Roy.
Un procès sera nécessaire pour faire la lumière sur les circonstances de cet accident et pour déterminer s'il existe un lien plausible, logique et suffisamment étroit entre l'utilisation d'un véhicule et l'accident survenu.
Selon l'avocat Marc-Antoine Desjardins, qui se spécialise dans les dossiers impliquant la SAAQ, mais qui n'est pas impliqué dans ce dossier, la définition de chargement
à l'intérieur de la Loi sur l'assurance automobile du Québec est très large. L'éventuelle décision dans ce dossier pourrait faire jurisprudence.
Un réservoir d'essence placé par terre dans un véhicule, tout comme une balle de foin ou encore des billots de bois sur une remorque sont reconnus comme étant des chargements.
Nous avons tenté d'obtenir des commentaires de la part des avocats dans ce dossier, mais au moment de publier ces lignes, nous n'avions eu aucune réponse de leur part.
