Quotes-parts : la Ville de Québec verse 40 M$ de plus aux villes défusionnées

L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures acceptent le chèque de 40 millions de dollars de la Ville de Québec pour le remboursement de quotes-parts versées en trop, mais contestent toujours les calculs de l'administration Marchand.

Tout ce que l'on veut c'est de la transparence de la part de la Ville de Québec, a dit le maire de L'Ancienne-Lorette Gaétan Pageau à ses citoyens, lors de la dernière séance du conseil municipal.

Une séance extraordinaire où les élus devaient accepter le versement d'un peu plus de 3 millions de dollars de la part de la Ville de Québec. Il s'agit d'un remboursement pour des quotes-parts versées en trop à la ville-centre de l'agglomération.

Le conseil municipal a adopté la résolution, mais il se garde le droit de contester le montant plus tard, si nécessaire. Malheureusement, on n'a pas l'information pour valider le montant qu'ils nous émettent. C'est pour cela qu'on accepte, avec protêt, a expliqué le maire Pageau. Il demande à la Ville de Québec de mieux détailler les montants qui lui sont retournés.

Si j'ai un message à passer à mon collègue de Québec, c'est de parler à ses équipes pour s'assurer qu'on nous donne toutes les informations pertinentes.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a également accepté un montant de 5 millions de dollars lors de la dernière séance de son conseil municipal, sous réserve de pouvoir le contester plus tard.

Ouvrir en mode plein écran

Intérêts

À la suite du jugement de la Cour d'appel en septembre 2021, qui couvrait les années 2008 à 2015, la Ville de Québec a versé un peu plus de 56 millions de dollars à L'Ancienne-Lorette et à Saint-Augustin-de-Desmaures pour les avoir surtaxées pour des services partagés.

Ce jugement n'a cependant rien réglé pour les années suivantes, si bien que les villes défusionnées ont réactivé leur poursuite qui couvrait la période de 2016 à 2021.

Malgré cette démarche devant les tribunaux, la Ville de Québec a décidé de rembourser une partie des quotes-parts sur la période 2016 à 2021 en suivant les principes qui découlent du jugement de la Cour d'appel.

Depuis près d'un an, elle a donc remboursé près de 40 millions de dollars de plus aux villes de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures en trois occasions.

Ce qu'on comprend, c'est que la Ville est tannée de payer des intérêts, estime le maire de L'Ancienne-Lorette.

Dans un récent sommaire décisionnel adopté par le comité exécutif de la Ville de Québec, on peut lire qu'en juillet 2022, la Ville payait plus de 3000 $ par jour en intérêts légaux et en indemnité additionnelle.

Pour réduire ce montant, la Ville a d'abord fait un chèque de 26 millions de dollars aux villes défusionnées, puis un second virement de 4 millions de dollars, six mois plus tard. Malgré tout, la Ville continuait de payer un peu plus de 1000 $ d'intérêts par jour.

À ce jour, les villes défusionnées ont récupéré plus de 95 millions de dollars des quotes-parts payées en trop. Elles visent les dépenses mixtes, le service de la dette et les régimes de retraite, entre autres.

Dialogue de sourds

Les relations entre la Ville de Québec et les villes défusionnées restent difficiles. L'arrivée du maire Marchand à la fin de 2021 devait permettre de relancer les discussions pour trouver une solution permanente.

Le litige est toujours débattu devant les tribunaux. Il y a une amélioration dans les discussions, reconnaît Gaétan Pageau, mais il y a encore beaucoup de travail à faire.

De part et d'autre, on se reproche de ne pas donner l'heure juste.

D'un côté, le maire de L'Ancienne-Lorette se plaint de ne pas avoir suffisamment d'informations. Le maire Pageau ignore comment les services juridiques de la Ville de Québec ont effectué les calculs pour procéder aux trois remboursements. C'est de plus en plus difficile d'avoir de l'information pertinente, a-t-il affirmé au conseil municipal.

De l'autre, dans le sommaire décisionnel de la Ville de Québec, il est indiqué à deux endroits qu'il a été impossible pour la Ville d'obtenir la position des municipalités reconstituées quant à la valeur des postes réclamés.

Le maire Pageau demande au maire Bruno Marchand d'intervenir pour faire accélérer les choses puisqu’après tout, ce sont tous nos citoyens qui paient pour cette lenteur dans les négociations et cette démarche qui demande du temps.