Le professeur Gerald Heckman est nommé juge de la Cour d’appel fédérale

Le professeur de droit de l’Université du Manitoba, Gerald Heckman, a été nommé juge de la Cour d'appel fédérale par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti.

Je souhaite au juge Heckman beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Canada en tant que membre de la Cour d'appel fédérale, indique le ministre, dans un communiqué.

M. Heckman est le président sortant de l’Association des juristes d’expression française du Manitoba où il a milité pour l’accès à la justice en français. Il est également l’un des créateurs de la concentration en accès à la justice en français de l’Université du Manitoba.

Gerald Heckman est aussi un spécialiste du droit administratif.

Selon une biographie dans le communiqué du gouvernement, il a reçu une maîtrise ès sciences appliquée en génie électrique de l'Université de Waterloo en 1992, et il a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l'Université de Toronto en 1995. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1998. Il a reçu un doctorat en droit de Osgoode Hall à l'Université York en 2008.

De 2006 à 2023, il a enseigné le droit administratif, le droit constitutionnel et les droits linguistiques à la Faculté de droit de l'Université du Manitoba.

Avant cela, il avait pratiqué le droit entourant les relations de travail, l'emploi et les droits de la personne dans un cabinet national après avoir travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada.

Le juge Heckman a siégé aux conseils d'administration de plusieurs organisations nationales, dont le Conseil des tribunaux administratifs canadiens et l'Association canadienne des professeurs de droit.

Il remplace le juge W.W. Webb, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2022.

La Cour d’appel fédérale est une cour itinérante qui entend des causes dans les deux langues partout au pays. Elle entend les appels de décisions rendues par la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et elle a compétence à l’égard de 17 tribunaux et offices fédéraux.

Ses compétences incluent notamment le droit fiscal, le droit maritime, le droit de l’immigration, le droit autochtone, le droit carcéral, le droit social, l’aéronautique, la propriété intellectuelle et la sécurité nationale.

Elle compte 15 juges, dont un juge en chef.

Jeudi, le premier ministre a annoncé la nomination d’une autre juriste manitobaine, Marianne Rivoalen, comme juge en chef du Manitoba. Elle était précédemment juge à la Cour d’appel fédérale.