Coupable de violence conjugale, un policier d’Ottawa reprend du service

Reconnu coupable d’avoir menacé de tuer une femme lors d’une dispute conjugale en 2020, un policier d’Ottawa, Yourick Brisebois, a repris du service actif, selon l’Association des policiers d’Ottawa.

À la fin du mois de juillet 2020, l’agent a fait ces menaces alors qu’il était en possession d’un couteau de cuisine. Il a été arrêté 12 jours plus tard.

Il a d’ailleurs été suspendu, avec solde, pendant 18 mois, soit d’août 2020 à février 2022, selon la police d’Ottawa. Les suspensions sans solde ne sont pas autorisées par la loi sur les services de police de l'Ontario tant qu’un agent n’a pas été reconnu coupable et condamné à une peine d’emprisonnement.

La loi donne également aux chefs de police et aux commissions de surveillance de la police le pouvoir de révoquer les suspensions lorsque cela est jugé approprié avant que les accusations soient traitées par le tribunal.

Yourick Brisebois a été réintégré au travail plus d’un an avant d’être reconnu coupable. Selon le président de l’Association des policiers d’Ottawa, Matthew Cox, l’agent a d’abord été affecté à des tâches administratives à son retour. Il a depuis été réaffecté au service actif.

Dénégation de culpabilité

M. Brisebois avait plaidé non coupable en décembre 2022, dès le premier jour de son procès d’une durée de deux jours devant la Cour de justice de l’Ontario, à Ottawa, selon les archives judiciaires.

Il a été reconnu coupable le 23 mars 2023 des deux chefs d’accusation retenus contre lui, soit d’avoir sciemment proféré une menace de mort et d’avoir possédé un couteau de cuisine dans le but de commettre une infraction.

Le jugement a été rendu par une juge siégeant à l’extérieur de la ville, car les affaires criminelles impliquant la police sont traitées par des juges d’autres juridictions afin d’éviter toute partialité.

La juge Janet O’Brien a accordé à Yourick Brisebois une libération conditionnelle, ce qui signifie qu’il n’aura pas de casier judiciaire s’il respecte les conditions d’une ordonnance de probation de trois ans.

Il ne doit pas entrer en contact avec la victime ni posséder d’autres armes, outre celles nécessaires au maintien de l’ordre, et ce, uniquement pendant ses heures de travail. Il doit aussi assister et participer à tous les programmes qu’on lui a ordonné de suivre.

Le policier doit également payer deux amendes compensatoires d’un montant de 200 $ dans un délai de 60 jours. Ce règlement de l’affaire a d’abord été rapporté par l'Ottawa Citizen.

M. Brisebois était représenté par Sean May. Dans un courriel envoyé à CBC lundi, l’avocat a déclaré qu’il ne ferait aucun commentaire, à l’instar de son client.

L’avocat de la Couronne, Peter Napier, n’a pas répondu à la demande transmise par CBC.

En 2020, Yourick Brisebois a empoché environ 117 000 $, puis 114 000 $ en 2021 et 127 000 $ en 2022. Ces données proviennent de la liste soleil (Sunshine List) rendue publique chaque année par la province, où l'on trouve les noms de tous les employés du secteur public au salaire de plus de 100 000 $.

Maintenant que l’affaire criminelle est chose du passé, une enquête interne de l’Unité des normes professionnelles est attendue, a expliqué Matthew Cox.

Avec les informations de Kristy Nease, de CBC News