Le projet de loi pour lutter contre les abus des élus défait à Queen’s Park

L’Assemblée législative ontarienne a rejeté le projet de loi privé du député d’Orléans, Stephen Blais, visant à encadrer les comportements jugés inappropriés.

Une majorité d’élus provinciaux a voté contre le projet de loi 5, intitulé Loi de 2023 visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux, mercredi.

Ce texte législatif avait été proposé dans la foulée de plusieurs controverses dont celle concernant l’ancien conseiller municipal d’Ottawa Rick Chiarelli.

Il prévoyait d’exiger que les codes de déontologie des conseillers municipaux et des membres des conseils locaux comprennent une exigence que ces personnes observent les politiques en matière de violence et de harcèlement au travail.

Il aurait aussi permis aux municipalités et aux conseils locaux d’enjoindre au commissaire à l’intégrité de demander, par voie de requête, à la cour d'expulser l'élu concerné si le commissaire établissait, après enquête, qu'il avait contrevenu au code de déontologie en n’observant pas les politiques en matière de violence ou de harcèlement au travail.

Les modifications aux lois qui étaient proposées auraient aussi permis de limiter la possibilité pour la personne reconnue coupable d’être, par la suite, éligible et de nouveau nommée au conseil de la municipalité ou au conseil local.

Charmaine Williams, députée progressiste-conservatrice de Brampton-Centre et ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes, a expliqué qu'elle était préoccupée par les conséquences possibles d’un tel projet, s'il allait de l'avant.

Ce projet de loi veut rendre les commissaires à l'intégrité plus puissants qu'un juge nommé, estime-t-elle. Si vous êtes accusé de quelque chose d'illégal, vous allez en procès, mais ce projet de loi veut changer cela, est-elle d'avis.

Blais demande au gouvernement d'agir

Le député Stephen Blais, porte-parole libéral en matière d'affaires municipales et de logement, s’est dit profondément déçu que le gouvernement Ford ait fait volte-face.

Le gouvernement parle de lutter contre le harcèlement et les abus sur le lieu de travail, mais il a voté contre une loi qui renforcerait les protections contre le harcèlement flagrant sur le lieu de travail, a-t-il réagi par voie de communiqué mercredi.

Plus de 150 municipalités de la province, représentant plus de 60 % de la population de l'Ontario, appuient le projet de loi 5. L'Association des municipalités de l'Ontario (AMO), l'Association des municipalités rurales de l'Ontario (ROMA) et les maires des grandes villes de l'Ontario (OBCM) ont également appuyé les principes inclus dans le projet de loi 5, a-t-il martelé.

Le seul segment de l'Ontario qui ne veut pas que ces mesures soient promulguées est celui des auteurs de crimes et du gouvernement Ford.

Pour l’élu provincial, il s’agissait pourtant d’une question non partisane.

Il demande donc au gouvernement Ford d'introduire immédiatement son propre projet de loi, avec les mêmes mesures, afin de s'assurer que nous tenons les élus municipaux responsables du harcèlement au travail.

Avec les informations de CBC