Un nombre record de projets de loi de députés en voie d’être adoptés au Manitoba

À quelques mois des élections provinciales, les députés du Manitoba sont en voie d’adopter le plus grand nombre de projets de loi d'initiative parlementaire depuis 1992.

Quatorze projets de loi de député sont sur le point d’être adoptés avant la levée des travaux parlementaires, jeudi.

Les projets de loi d'initiative parlementaire sont déposés par des députés qui ne sont pas ministres ou par des membres des partis d’opposition. L’adoption de ces propositions nécessite cependant l’appui du caucus progressiste-conservateur.

Les nouvelles lois à adopter concernent, entre autres, des congés pour les familles victimes d'une mortinaissance ou d'une fausse couche et la création de plaques d'immatriculation spécialisées pour amasser des fonds pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Une première depuis plus de 30 ans

Ces 14 projets de loi d’initiative parlementaire représenteraient le plus grand nombre de projets de loi adoptés lors d'une session législative en cours depuis plus de 30 ans.

Selon des membres du personnel législatif, ce nombre n'a jamais atteint plus de 10 au fil des années précédentes.

Toutefois, avant 1992, il n'y avait pas de distinction entre les propositions d’initiative parlementaire et les projets de loi du gouvernement, comme le précise un employé de l'Assemblée législative.

Selon le leader parlementaire du gouvernement progressiste-conservateur, Kelvin Goertzen, ce nombre vraisemblablement record d’adoptions de projets de loi d’initiative parlementaire démontre que les partis politiques sont capables de travailler ensemble, malgré les conflits partisans.

Les médias disent parfois que c’est agressif et que nous ne trouvons pas de terrain d'entente. Il y a beaucoup de choses qui se passent dans les coulisses.

Une collaboration atypique, selon Nahanni Fontaine

La leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Nahanni Fontaine, estime, pour sa part, que les députés sont plus enclins à collaborer en raison des élections provinciales imminentes.

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Je n'ai jamais vu le gouvernement provincial aussi disposé à négocier sur des projets de loi. Étant [leader à l'Assemblée] depuis longtemps, je peux dire que c'est souvent aussi pénible que de s'arracher une dent.

Nahanni Fontaine indique aussi que plusieurs des projets de loi présentés par le NPD n'avancent pas, comme celui qui aurait fait de la Journée du chandail orange un jour férié.

Les autres projets de loi proposés par le NPD comprennent la mise en place d’une formation obligatoire contre le racisme pour les fonctionnaires, ainsi que l'obligation pour que les entreprises de fournir l'accès aux toilettes aux camionneurs et aux livreurs pendant leur travail.

L’une des nouvelles lois du parti progressiste-conservateur prévoit de faire passer les congés pour deuil de trois à cinq jours et permettrait à un employé d'avoir jusqu’à cinq jours de congé en cas de deuil périnatal. Le NPD avait aussi présenté un projet de loi similaire, mais sans succès.

Un projet de loi des députés conservateurs d'arrière-ban prévoit d'obliger des candidats aux postes municipaux et aux conseils scolaires de dévoiler s'ils ont déjà plaidé coupables d'un crime

Un autre projet de loi veut permettre aux locataires de mettre fin à leur contrat de bail plus tôt s'ils sont victimes de violence domestique.

Le seul projet de loi libéral qui devrait être adopté préconise que les foyers de soins seront obligés de signaler tous les cas où des patients sont blessés par mégarde, ainsi que des cas de négligence ou de violence. Ils devront faire en sorte que ces données soient disponibles sur un site Internet géré par le gouvernement provincial.

Les projets de loi émanant des membres du Cabinet de Heather Stefanson ont récemment été adoptés ou sont sur le point de l'être.

Avec les informations d'Ian Froese