Un entrepreneur saskatchewanais se sent lésé par les règles sur les plastiques agricoles

Dallon Leger, un entrepreneur de la Saskatchewan, affirme que le gouvernement provincial a entravé les activités de son entreprise de recyclage de plastiques agricoles à travers des règles qu’il juge injustes. 

Le gouvernement de la Saskatchewan lui a infligé une amende pour non-respect du règlement provincial sur la gestion des déchets d'emballages agricoles entré en vigueur en 2018.

En effet, la Saskatchewan exige que les vendeurs de sacs de grains participent à un programme de responsabilité approuvé. Mais l’entreprise EcoGenX de Dallon Leger n'exerçait pas dans le cadre d'un tel programme.

L’entrepreneur de Yorkton, situé à environ 190 kilomètres au nord-est de Regina, affirme avoir collecté plus de 1,8 million de kilogrammes de sacs de grains usagés au cours des dernières années, afin d’aider ses voisins à résoudre leur problème croissant de plastique.

Son entreprise, EcoGenX, transportait les sacs de grains vers une société aux États-Unis qui les recyclait. La société transformait les sacs en divers produits plastiques agricoles, y compris de nouveaux sacs de grains. EcoGenX vendait ensuite le produit recyclé en Saskatchewan.

Récemment, la province a intenté un procès à M. Leger et l'a remporté. Cela a contraint Dallon Leger à fermer son entreprise.

Je ne suis pas parfait, aucun entrepreneur ne l'est, mais mon gouvernement a été mon plus grand obstacle, indique M. Leger. Cela n'aurait jamais dû se produire, pas lorsque le changement climatique et l'environnement sont des sujets brûlants en ce moment.

Comment pouvez-vous m'accuser en vertu de la loi sur l'environnement, me déclarer coupable de quelque chose, alors que je n'ai causé aucun préjudice à l'environnement ? Cela en dit long, dit-il. J'estime avoir fait quelque chose de bien.

L'entrepreneur a plaidé coupable fin avril pour ne pas s'être conformé aux règlements sur la gestion des déchets d'emballages agricoles de la province, violant ainsi une section de la Loi sur l'environnement et la protection de la gestion de la Saskatchewan. 

Cleanfarms, seul programme approuvé en Saskatchewan

M. Leger a été condamné à une amende de 580 dollars et doit payer 10 604 dollars à Cleanfarms, un organisme à but non lucratif réglementé qui collecte également des sacs de grains dans la province.

Cleanfarms est le seul programme de gestion des produits approuvé en Saskatchewan. Par conséquent, tous les vendeurs de sacs à grains doivent travailler avec l’organisation ou mettre en place leur propre programme.

Ils doivent aussi verser certains frais de gestion de l'environnement à Cleanfarms pour lui permettre de gérer ses sites de collecte. L’entreprise de M. Leger n’a pas versé ces frais arguant que son entreprise faisait tout le travail en partenariat avec la société américaine de recyclage.

M. Leger a expliqué que son avocat lui avait conseillé de plaider coupable parce qu’il n’avait aucune chance de remporter le combat. Mais il critique la position de la province qui, selon lui, n’est pas juste. 

Selon le ministre saskatchewanais de l'Environnement, Dana Skoropad, la législation en vigueur vise à garantir la durabilité du recyclage des plastiques agricoles en Saskatchewan. La communauté des vendeurs de ces produits est assez restreinte en Saskatchewan, il est donc très important que tous les premiers vendeurs se conforment aux réglementations et qu'une concurrence équitable existe, soutient M. Skoropad. Cela garantit la stabilité financière et la durabilité du programme.

Skoropad a déclaré qu'il était ouvert à travailler avec toute personne répondant aux exigences de la législation. Il a affirmé que M. Leger n'avait pas soumis de proposition. 

Toutefois M. Leger répond avoir tenté de travailler avec le gouvernement provincial, et qu’il lui a été dit que la province n'était pas intéressée par un autre exploitant. On m'a dit : "Nous devons nous concentrer sur la durabilité du programme approuvé actuel" affirme-t-il. Je suis désolé d'être une menace pour cette organisation à but non lucratif. C'est en quelque sorte ce que doit faire une entreprise, grandir et réussir.

M. Leger a accusé le gouvernement de prendre parti pour Cleanfarms, ce que nie le ministre Skoropad qui rappelle que 14 vendeurs de sacs de grains réglementés œuvrent en Saskatchewan.

Les propos de l'entrepreneur saskatchewanais ne sont pas sans lien avec un lobbying passé de CropLife Canada, une organisation sœur de Cleanfarms. En 2016, des représentants de CropLife ont fait pression sur les ministres de la Saskatchewan pour promouvoir les avantages des programmes de responsabilité de l'industrie. 

Avec les informations de La Presse canadienne