Les provinces devraient serrer la vis aux géants du tabac, dit le milieu de la santé

La Société canadienne du cancer, l'Association pulmonaire du Canada et la Fondation canadienne des maladies du cœur et de l'AVC demandent aux provinces de faire preuve de plus de fermeté dans leurs négociations avec l'industrie du tabac alors que celle-ci bénéficie d'un énième sursis des tribunaux pour conclure sa restructuration financière.

Les trois associations ont envoyé une lettre ouverte aux premiers ministres pour réclamer que d'importantes mesures de réduction du tabagisme soient incluses dans l'accord final que l'industrie du tabac est en train de négocier avec ses créanciers.

Elles y écrivent que la réduction du tabagisme et l'amélioration de la santé publique doivent être les priorités absolues dans ces négociations.

Elles accusent l'industrie d'avoir créé une dépendance chez les jeunes, d'avoir endommagé la santé de millions de Canadiens et d'avoir contribué à la crise dans le système des soins de santé.

Ouvrir en mode plein écran

Les fabricants JTI-Macdonald, Rothmans Benson & Hedges et Imperial Tobacco se sont placés sous la protection des tribunaux ontariens en mars 2019 depuis leur défaite historique devant la Cour d'appel du Québec.

Le plus haut tribunal de cette province les a forcés à verser quelque 14 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme.

Les trois géants du tabac ont toutefois obtenu il y a deux mois un dixième sursis des tribunaux pour poursuivre leur restructuration à l'abri de leurs créanciers jusqu'à la fin septembre 2023.

Ouvrir en mode plein écran

Les provinces poursuivent elles aussi les cigarettiers pour tenter de récupérer les milliards de dollars qu'elles ont investis dans les soins aux malades du tabac au cours des 30 dernières années.

La Société canadienne du cancer chiffre ce montant à 500 milliards de dollars.

Quatre mesures concrètes

Les trois organisations se disent très préoccupées par le fait que les négociations se tiennent derrière des portes closes et que les fabricants soient à la table sans qu'elles y soient elles aussi présentes.

On n'a aucune information sur le déroulement des négociations, elles peuvent se terminer dans deux semaines ou dans deux ans, on ne sait rien, explique au téléphone l'avocat Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer.

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui agit dans le domaine de la santé publique, se trouve en revanche à la table de négociations, parce qu'il représente aussi les victimes dans le recours collectif du Québec.

Dans un communiqué, Imperial Tobacco écrit en outre que des informations sur l'état du dossier sont disponibles sur le site Web du contrôleur, mais confirme que le processus de médiation est confidentiel.

Me Cunningham accuse néanmoins les trois géants du tabac de recourir à des mesures dilatoires en sollicitant toujours de nouveaux délais, parce qu'ils ne veulent pas parler de santé publique.

Ouvrir en mode plein écran

Il est venu selon lui le temps d'agir et d'influencer la tournure des négociations. Il y a une opportunité historique pour contrôler les fabricants de tabac, dit-il.

Les provinces ont beaucoup de pouvoir, parce qu'on ne peut pas avoir de règlement sans leur accord, elles peuvent donc insister sur des mesures très efficaces pour réduire l'usage du tabac dans un règlement.

Les trois organisations réclament des mesures concrètes comme l'interdiction de toute forme de promotion du tabac, l'établissement de cibles de réduction et des pénalités si celles-ci n'étaient pas atteintes, et la publication obligatoire des documents internes confidentiels des trois cigarettiers.

Ouvrir en mode plein écran

Elles veulent enfin qu'une somme totalisant 10 % des indemnisations que l'industrie accordera à ses créanciers soit dégagée pour la création d'une fondation indépendante, qui se consacrerait à la réduction du tabagisme au Canada, comme dans l'entente de 1998 aux États-Unis.

Dans un communiqué, le chef de direction de la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, Doug Roth, précise qu'une occasion unique se présente pour sauver des vies et réduire les coûts des soins de santé découlant de l’usage de ces produits mortels.

Si les gouvernements des États américains ont pu adopter dès 1998 des mesures de contrôle de l’industrie du tabac dans le cadre de règlements similaires, les 10 provinces canadiennes en 2023 peuvent et doivent faire mieux.

Me Cunningham rappelle qu'il n'a fallu que quatre ans pour en arriver à une entente aux États-Unis, entre le premier recours collectif et l'entente finale entre les États américains, les victimes du tabac et l'industrie du tabac.

Aucune occasion semblable ne se présentera dans le futur si rien n'est fait au Canada, dit-il. L'exemple aux États-Unis a permis de réduire la consommation de tabac, poursuit-il.

Ouvrir en mode plein écran

Les fabricants de tabac américains voulaient un règlement, ils ont donc accepté d'y introduire des mesures pour réduire le tabagisme alors qu'ils avaient déployé pendant des années tout un lobby contre l'implantation de telles mesures, rappelle-t-il.

Me Cunningham ajoute que les géants canadiens du tabac n'auront donc plus le choix d'accepter d'introduire des mesures contraignantes dans leur accord final avec leurs créanciers.

Ce sont les créanciers, comme les provinces, qui décident et votent à la fin, conclut-il.

Étude défavorable à l'industrie

Dans le communiqué, le PDG de l’Association pulmonaire du Canada, Terry Dean, écrit que le règlement doit changer pour toujours les comportements de l’industrie et inclure un important financement à long terme pour le contrôle des produits du tabac.

Les trois associations de la santé profitent par ailleurs de la Journée mondiale sans tabac (le 31 mai) pour publier un nouveau sondage, qui révèle que les Canadiens souhaitent que l'industrie du tabac paie les efforts qui ont été accomplis pour réduire le tabagisme.

Ouvrir en mode plein écran

Selon l'étude, 87 % des Canadiens sont favorables à ce qu’une part importante des sommes obtenues dans le cadre de l'accord soit investie dans des initiatives visant à réduire le tabagisme chez les adultes et les jeunes.

Les associations estiment que 46 000 Canadiens meurent chaque année d'une maladie liée à la consommation de tabac.

Selon leurs données les plus récentes, 12 % des Canadiens de 12 ans et plus sont des fumeurs réguliers, alors que la cible fédérale a été fixée à moins de 5 % du taux de tabagisme d’ici 2035.