Québec demande de lever le voile sur les secrets du financement référendaire de 1995

On veut remercier tous les partis politiques d’avoir collaboré à une politique qui est juste, qui est celle de la recherche de la vérité, a affirmé le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, en point de presse.

Maintenant, c’est le temps d’ouvrir les boîtes, a-t-il renchéri.

Le financement du camp du non, et tout particulièrement celui de l'organisme Option Canada, a fait l'objet de maintes controverses depuis le référendum de 1995, remporté de justesse par les fédéralistes avec 50,6 % des voix, contre 49,4 % pour le camp du oui.

Dans le livre Les secrets d'Option Canada, publié en 2006, les journalistes Normand Lester et Robin Philpot ont fait état d'une série de dépenses non déclarées par l'organisme lors de la campagne référendaire.

Les indépendantistes ont également accusé le comité du non d'avoir contourné la loi québécoise sur les consultations populaires, notamment en ce qui concerne le plafond de financement pour chacun des comités.

Toujours en 2006, le Directeur général des élections du Québec a demandé la mise en place de la commission Grenier pour faire la lumière sur ces révélations. Ses conclusions sont connues, mais toutes les audiences ont été menées à huis clos. Les 90 témoignages et 4500 documents déposés durant le processus sont frappés d'une ordonnance de non-diffusion, de non-communication et de non-publication, et ce, sans limite de temps.

Le juge responsable de la commission, Bernard Grenier, avait justifié son ordonnance en disant qu'il était sensible à la mise en garde exprimée par certains quant au risque de porter atteinte après 11 ou 12 ans à la réputation de personnes qui ont œuvré pour la cause du NON en toute bonne foi.

Ce que l'on sait

Dans son rapport, publié en 2007, le commissaire a conclu que les fonds controversés provenaient du ministère du Patrimoine canadien.

Il a également observé que le Conseil de l'unité canadienne (CUC) et Option Canada avaient dépensé plus de 11 millions de dollars entre 1994 et 1996 pour favoriser le non, donc dans une période qui s'étend bien avant et après la période réglementée pour les dépenses, soit la campagne référendaire de 1995.

Les dépenses ne sont pas entachées d'irrégularités par rapport aux exigences de la loi, lit-on. Durant la campagne référendaire, le camp du non avait respecté le plafond de près de 5,1 millions de dollars.

Cependant, le juge n'a pu déterminer qui avait financé l'immense rassemblement de la dernière chance pour le Canada à Montréal à la fin de la campagne, appelé le love-in, du 27 octobre 1995.

La preuve présentée devant moi n'a pas permis de déterminer la source du financement du rassemblement du 27 octobre au centre-ville de Montréal, a-t-il écrit. Je ne suis pas en mesure de conclure que les subventions versées au CUC ou à Option Canada ont servi à défrayer en tout ou en partie les coûts de ce ralliement.

Aucune raison de cacher les renseignements, dit le PQ

Paul St-Pierre Plamondon a profité de la Journée nationale des patriotes, lundi, pour ramener le débat au goût du jour.

À notre connaissance, aucun document ou aucune information n’est classifié comme tel, sauf pour les plus grands secrets d’État, avait-il déclaré, par voie de communiqué. Pourquoi cacher de l'information aussi importante et spécifique? Il n'y a aucune raison de ne pas dire toute la vérité aux Québécois et Québécoises sur cette période de notre histoire où des gens ont bafoué nos règles démocratiques de base.

C'est Élections Québec qui aura le dernier mot sur la divulgation des documents. Dans un courriel envoyé à La Presse canadienne, la porte-parole Julie St-Arnaud Drolet a indiqué que l'organisme soupèse sa marge de manoeuvre juridique.

Je peux vous mentionner que nous prenons acte de la motion adoptée aujourd'hui à l'Assemblée nationale et que nous comprenons la valeur de transparence qui anime cette démarche, a-t-elle indiqué. Nous évaluons présentement le cadre juridique applicable.