La Couronne abandonne l’accusation de voies de fait contre un juge de Calgary

Dans une déclaration envoyée par courriel, Sarah Langley, procureure en chef du bureau des appels et des poursuites spécialisées, affirme que le service des poursuites judiciaires de la Couronne n'engage pas de poursuites à moins que les preuves n'établissent une probabilité raisonnable de condamnation et que l'affaire soit d'intérêt public.

Il s’agit d’un niveau de preuve plus élevé que celui de la police. Les tribunaux ont une norme encore plus élevée à respecter. Avant qu’une personne puisse être reconnue coupable d’un crime, l’affaire doit être prouvée au-delà de tout doute raisonnable, poursuit la procureure en chef.

Le juge John Shaw, qui siège à la Division de la famille et de la jeunesse de Calgary, avait été placé en congé administratif après l'annonce de l'inculpation le 6 avril.

M. Shaw est en congé administratif et ne sera affecté à aucune fonction judiciaire en attendant la conclusion des procédures judiciaires liées à cette affaire, avait déclaré la Cour à ce moment-là.

Don MacLeod, l'avocat du juge John Shaw, affirme que cette décision de la Cour était espérée.

Je ne suis pas du tout surpris que la Couronne, après avoir examiné objectivement les preuves, soit parvenue à la conclusion qu'il n'y avait pas de probabilité raisonnable de condamnation et qu'il n'était tout simplement pas dans l'intérêt du public de poursuivre cette affaire, soutient-il.

L’avocat du juge n'a pas été en mesure de faire des commentaires sur la date de reprise des fonctions judiciaires de son client.