Compostage dans la Baie-des-Chaleurs : un projet qui avance à « pas de tortue »
La régie intermunicipale responsable de ce dossier n'ose plus établir d'échéancier pour l'arrivée des bacs bruns.
Bien que certaines municipalités gaspésiennes offrent le service de gestion des matières compostables depuis 2012, ce service tarde à se mettre en branle dans la Baie-des-Chaleurs. (Photo d'archives)
Photo : getty images/istockphoto / Lifecolors
Les résidents des MRC de Bonaventure et d'Avignon devront être patients avant de recevoir leur bac brun : le projet d'implantation du système de collecte des matières compostables dans la Baie-des-Chaleurs chemine très lentement.
Selon le président de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure, Éric Dubé, de nombreuses embûches ont continué de ralentir le processus, notamment sur la question de l'achat du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Alphonse par la Régie.
Des imbroglios juridiques ont aussi été observés en ce qui concerne l’adhésion de la Municipalité de Saint-Alphonse à la Régie. L’organisme intermunicipal qui regroupe les 24 municipalités et villes des MRC d'Avignon et de Bonaventure s’était d’abord fait conseiller d’officialiser l’adhésion de Saint-Alphonse, propriétaire du LET, seulement lorsque la Municipalité se serait départie de son infrastructure.
Finalement, le ministère des Affaires municipales nous a dit qu’une régie ne pouvait pas exploiter une infrastructure sur le territoire d’une municipalité qui n’est pas membre
, se désole Éric Dubé. Donc, ça a pris un décret ministériel l’automne dernier pour décider que Saint-Alphonse allait faire partie de la Régie. On a perdu un an en pensant qu’on faisait ça comme il faut.
C’est quand même une première au Québec qu’un transfert de propriété comme celui-là se fasse à une régie intermunicipale. Il y a des enjeux techniques, administratifs et juridiques pour attacher tout ça.
Tout le processus juridique et technique pour adopter un règlement d’emprunt pour faire l’acquisition du lieu d’enfouissement technique de Saint-Alphonse a été beaucoup plus long que prévu
, ajoute le vice-président de la Régie, Mathieu Lapointe. Ça a pris plusieurs mois d’analyse au ministère des Affaires municipales pour finalement nous dire que la demande déposée n’était pas valide, et là, il a fallu recommencer avec un nouveau règlement d’emprunt.
Comme Saint-Alphonse est propriétaire du LET, qui fait lui-même l’objet d’une autre entente intermunicipale, la Municipalité avait préféré retarder son adhésion à la Régie pour éviter des problèmes juridiques, mais cette façon de faire n'a pas été approuvée par Québec. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Léa Beauchesne
Transfert de propriété et embauche à venir
Jeudi dernier, le conseil d'administration de la Régie a finalement adopté la deuxième version d’un règlement d'emprunt visant à acquérir le lieu d'enfouissement technique de Saint-Alphonse.
Les 24 municipalités et villes membres de la Régie devront par la suite adopter à leur tour ce règlement pour officialiser le transfert de propriété.
L’objectif, c'est que tout soit réglé d’ici la Saint-Jean-Baptiste
, lance le président de la Régie, Éric Dubé.
Le Régie attendait d’être officiellement propriétaire du LET avant d’embaucher une personne pour développer le volet du compostage.
Le conseil d’administration de la Régie a également mandaté une firme afin de structurer la gouvernance de l’organisme au cours des prochains mois.
Les différents scénarios d'implantation du système de compostage n'ont pas encore été analysés. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard
Éric Dubé espère pouvoir afficher le poste de la direction générale à la fin de l’été. La personne qui sera embauchée aura la responsabilité de réfléchir aux différents scénarios pour structurer, collecter et gérer les matières compostables.
Est-ce que c’est la Régie qui va gérer tout ça et devenir propriétaire d’une plateforme de compostage? Est-ce qu’on fait un partenariat public-privé? Est-ce qu’on donne le mandat à un sous-traitant?
demande le président de la Régie. Peu importe la formule, on veut avoir la formule la plus efficace et le moindre coût pour les citoyens.
Absence d’échéancier
Après avoir maintes fois repoussé les dates prévues pour l'arrivée potentielle des bacs bruns dans la Baie-des-Chaleurs, Éric Dubé refuse dorénavant d'établir un échéancier.
Je n'ose plus me prononcer sur une date, sinon vous allez pouvoir me rappeler que je me suis trompé.
« Les contraintes réglementaires pour tout mettre ça en place nous amènent des délais démesurés qui, malheureusement, ne dépendent pas de nous », croit Éric Dubé. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois
C’est comme pour le chemin de fer... La journée qu’on va être sûrs, sûrs, sûrs et que les bacs bruns vont être commandés, on va pouvoir avoir une date
, ajoute-t-il.
On est assurément en retard au niveau du compostage à l’échelle du Québec, mais on n’est pas les seules MRC qui travaillent à mettre en place des solutions.
Dans la MRC voisine, Rocher-Percé, le compostage organisé est offert aux citoyens depuis 11 ans.
Québec a reporté l'échéancier pour le compostage obligatoire dans les municipalités de 2020 à 2022, puis à 2025.
