Santé et sécurité au travail : le taux moyen de cotisation des employeurs baissera
Le milieu des entreprises se félicite de la diminution du taux de cotisation des employeurs.
Photo : iStock
Le taux moyen de cotisation des employeurs au régime de santé et sécurité du travail baissera l'an prochain, passant de 1,50 $ par tranche de 100 $ de masse salariale à 1,48 $, a annoncé la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La CNESST souligne que ce taux moyen de 1,48 $ est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985
.
Cette baisse de cotisation des employeurs peut paraître surprenante, alors qu'il y a eu augmentation du nombre de lésions professionnelles en 2022. Ainsi, la CNESST a enregistré 161 962 lésions professionnelles en 2022, comparativement à 105 692 dossiers acceptés en 2021 et 104 732 en 2020.
La CNESST explique la baisse du taux moyen de cotisation des employeurs par la bonne santé financière du régime, une saine gestion et un taux de capitalisation effectif aux fins de tarification de 121,6 %
.
Quoi qu'il en soit, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui représente des petites et moyennes entreprises, se félicite de cette diminution du taux de cotisation des employeurs, qui leur apporte du répit.
