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Les Innus de Petapan commencent leurs consultations sans entente avec Québec

Un tipi en béton devant un ciel gris.

L'entente en négociation depuis 40 ans est censée mener au premier traité signé entre une nation autochtone et le gouvernement du Québec depuis la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Mélissa Paradis

Québec n'est pas prêt à signer le projet de traité Petapan, mais les trois communautés innues de Petapan comptent tout de même consulter leurs membres dans les prochaines semaines.

Des élus des trois communautés, soit Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan, se sont rencontrés cette semaine pour faire le point sur la situation.

Le chef de la communauté de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, indique qu’ils ont convenu d’informer leurs membres des avancées.

On veut s’assurer que nos populations comprennent bien l'ensemble des enjeux et le contenu du projet de traité. […] On veut prendre de l’avance et présenter les enjeux convenus avec Québec, mais aussi les éléments en attente, explique-t-il.

Ce qu’on a sur la table, c’est de grande valeur, malgré qu'il reste, bien entendu, quelques points à finaliser avec le gouvernement du Québec.

Une citation de Gilbert Dominique, chef de la communauté de Mashteuiatsh
Gilbert Dominique assis dans un fauteuil lors d'un panel de discussion.

Gilbert Dominique, chef du conseil de bande de Mashteuiatsh (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Il fait savoir que les consultations vont s'échelonner sur une période d’environ 12 mois.

C’est une étape importante. En bout de piste, nos populations vont avoir le pouvoir d’accepter ou non le projet de traité par un référendum, précise le chef.

Le Regroupement Petapan.

Le Regroupement Petapan représente les communautés innues de Mashteuiatsh au Saguenay–Lac-Saint-Jean, ainsi que d'Essipit et de Nutashkuan sur la Côte-Nord.

Photo : Radio-Canada

À terme, les négociations permettraient l'adoption du premier traité signé entre des communautés autochtones, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec depuis les conventions de la Baie-James et du Nord-Est dans les années 1970.

Contrairement à celles-ci, le traité de Petapan ne compromettrait pas les droits ancestraux des communautés de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Nutashkuan sur leurs territoires, mais les préciserait, tout en établissant des relations entre nations avec Québec et Ottawa.

Québec se fait attendre malgré ses engagements

Le gouvernement Legault s’était engagé à signer l’entente d’ici le 31 mars 2023. Toutefois, la semaine dernière, le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, a admis que Québec n'est pas encore prêt à signer le traité Petapan, alors que le dossier a été réglé avec Ottawa.

Je comprends le[s] chefs de s’impatienter. Ils disent qu’on doit avancer. Ils ont raison. Sauf qu’on doit faire les choses correctement. La dernière chose qu’on veut, c’est de présenter un traité et d’avoir des communautés qui sortent dans les rues en [signifiant] leur désaccord, a déclaré le ministre Lafrenière vendredi dernier.

Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière.

Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les chefs de Petapan réitèrent leur souhait de conclure une entente avec le gouvernement provincial dans les plus brefs délais.

Malheureusement, on a un projet de traité incomplet parce que Québec tarde à soumettre ses dernières propositions aux différents textes que nous lui avons soumis il y a déjà plusieurs mois, ajoute le chef Dominique.

Les trois chefs innus de Petapan posent avec le ministre Marc Miller.

Les Innus de Petapan ont réussi à s'entendre avec Ottawa ce printemps. Les chefs innus et le fédéral gardent espoir, mais s'expliquent mal l'attitude de Québec. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jérôme Gill-Couture

Dans une déclaration écrite, le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit du Québec mentionne qu’il respecte la décision des Innus de commencer les consultations.

On est heureux que les Innus soient aussi engagés dans le processus et nous réitérons notre volonté [de] conclure les négociations dans les meilleurs délais afin de permettre aux chefs d’aller consulter leurs membres, déclare par écrit Québec.

Le traité Pétapan ferait en sorte, notamment, que les Innus auraient droit à des redevances en contrepartie de l'exploitation des ressources se trouvant sur leurs territoires ancestraux. Ils devraient aussi être adéquatement consultés quant aux projets sur leurs territoires.

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