La municipalité du Cap-Breton présente son nouveau plan financier à la province
La mairesse Amanda McDougall affirme que le nouveau plan d'action de la Municipalité régionale du Cap-Breton fournit une réponse détaillée aux préoccupations du ministre des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse.
Photo : CBC / Tom Ayers
La municipalité régionale du Cap-Breton a envoyé un plan à la province qui, selon elle, résout les problèmes soulevés par le ministre des Affaires municipales plus tôt cette année.
En janvier, John Lohr s'est dit alarmé par les faibles réserves financières de la Municipalité régionale du Cap-Breton, la mauvaise gestion de la dette et le niveau d'impôts non perçus.
La mairesse Amanda McDougall assure que le nouveau plan répond aux plus grands défis de la municipalité, mais reconnaît que les problèmes ne datent pas d’hier.
Rien de tout cela est nouveau
, dit-elle.
Je pense que s'assurer que nous réfléchissons sur la façon de mieux gérer et planifier la capacité financière de notre municipalité n'est pas quelque chose de nouveau. Ce n'est pas quelque chose qu'on doit nous dire de faire.
La mairesse explique que le plan est tiré des recommandations d'une étude de viabilité de quatre ans. Il démontre que la municipalité à la capacité de maintenir le statu quo, mais pas d’aller de l'avant.
C'est en partie parce que les coûts obligatoires pour le logement, l'éducation et les services correctionnels augmentent chaque année, alors que la subvention de fonctionnement de la Municipalité octroyée par la province est gelée depuis 2014.
La mairesse dit qu'un grand nombre de propriétés n'ont pas de propriétaire connu et qu'il est coûteux et surtout inefficace de demander au personnel municipal de faire des recherches.
Photo : Radio-Canada / Tom Ayers
Le plan d'action indique que les impôts non perçus par la Municipalité en 2020-2021 totalisaient près de 18 millions $.
Le problème viendrait surtout des propriétés abandonnées et des propriétés sans propriétaire connu.
La Municipalité doit aussi souvent réparer des propriétés abandonnées puis ajoute le coût à la facture d'impôt, mais si le propriétaire ne peut pas ou ne veut pas payer, la propriété est vendue.
Le problème c'est que la municipalité dit qu'elle est souvent incapable de recouvrer l'intégralité des coûts.
Autre problème, il y a 625 comptes immobiliers sans propriétaire connu, ce qui fait que la municipalité n’arrive pas à se faire payer près de 2,2 millions $ en impôts par an et ce montant augmente chaque année.
La municipalité a dépensé 28 575 $ pour retrouver les propriétaires de 127 propriétés et a seulement réussi à saisir 21 de ses propriétés pour les vendre aux enchères.
La mairesse Amanda McDougall admet que le problème est difficile à résoudre.
On a dépensé près de 30 000 $ et une quantité incroyable de temps pour essayer de trouver une solution, ce n'est pas faute d'efforts
, assure-t-elle.
La Municipalité régionale du Cap-Breton démolit généralement une douzaine de maison abandonnée de ce genre chaque année.
Photo : Radio-Canada / Christian Roach
La municipalité explique que la loi sur le gouvernement municipal exige que des recherches de titres et des enquêtes soient effectuées avant qu'une propriété puisse être mise en vente pour recouvrir les taxes impayés et ces recherches sont un défi supplémentaire pour le personnel.
La Municipaité régionale du Cap-Breton envisage d’augmenter le taux d'intérêt sur les arriérés pour que les gens soient plus susceptibles de payer leurs impôts.
Le plan d'action répond également aux préoccupations du ministre au sujet de la dette, affirmant que ces préoccupations sont en partie dues à un malentendu de la part des fonctionnaires du ministère.
La municipalité utilise sa marge de crédit pour financer certains projets à court terme avant de les transférer sur sa dette à long terme, car ça lui permet d'économiser environ 900 000 $ sur les frais de service de la dette.
La mairesse note aussi une diminution de la dette qui est passée de plus de 100 millions $ à moins de 70 millions $.
Compte tenu du manque de financement et des contraintes financières de notre budget, c'est remarquable!
La municipalité a approuvé le budget d'immobilisations de 68 millions $ de cette année pour des choses comme les rues et les égouts, mais n'a pas été en mesure de trouver 2,5 millions $ de réductions ou de nouveaux revenus pour équilibrer le budget de fonctionnement de 170 millions $.
La mairesse dit que les discussions sur le budget vont reprendre bientôt, elle ajoute que le plan d’action démontre bien pourquoi l’exercice devient de plus en plus difficile chaque année.
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