Pas de plafond sur la hausse des loyers ce printemps, confirme le gouvernement du N.-B.
L’opposition craint que des locataires ne se retrouvent à la rue à cause des loyers trop élevés.
La ministre responsable du Logement, Jill Green, confirme qu'il n'y aura pas de projet de loi ce printemps pour imposer un plafond sur les hausses de loyers.
Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau
La ministre responsable du Logement, Jill Green, confirme qu’elle ne compte pas présenter de projet de loi ce printemps en ce qui a trait à un éventuel plafond sur les hausses de loyers au Nouveau-Brunswick.
Il n’y aura pas de projet de loi avant l’automne.
Si jamais de nouvelles modifications législatives étaient envisagées, en ce qui concerne le logement, elles ne surviendront pas avant le mois d’octobre ou novembre.
La ministre responsable du Logement, Jill Green, estime que les mesures prises pour aider les locataires fonctionnent.
Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau
La ministre Green dit que tout est encore sur la table, y compris un plafond sur les hausses de loyers, mais elle affirme, du même souffle, que les mesures prises par son gouvernement ont des effets positifs. Les protections que nous avons mises en place fonctionnent
, affirme-t-elle.
La ministre fait référence, en particulier, à la possibilité d’étaler sur plusieurs années des augmentations supérieures au taux d’inflation. Mais pour avoir droit à cette mesure, les locataires doivent s’adresser au Tribunal sur la location de locaux d'habitation.
Un plafond reste nécessaire
L’opposition estime que malgré les mesures prises jusqu’ici par Fredericton, un plafond sur les hausses de loyers est nécessaire pour protéger les locataires. Selon Megan Mitton, députée verte de Memramcook-Tantramar, la décision de ne pas déposer un projet de loi ce printemps risque d’avoir des conséquences graves.
Ça veut dire qu’il y a des gens qui vont perdre leur loyer, il y a des gens qui vont devenir sans-abris, les prix des loyers vont continuer d’augmenter
, dit-elle.
Megan Mitton, députée verte de Memramcook-Tantramar, estime qu'un plafond sur les hausses de loyers est indispensable.
Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau
Le problème, fait-elle remarquer, est que souvent des propriétaires augmentent les loyers une fois que les locataires déménagent. Dans ces cas, il n’y a aucune limite aux augmentations. Cette pratique contribue à réduire la quantité de logements abordables dans la province.
C’est quelque chose qu’on se bat pour depuis longtemps, il faut avoir un plafonnement des loyers pour protéger les locataires
, martèle Megan Mitton.
L’an dernier, le gouvernement avait déposé le projet de loi 96, pour imposer un plafond sur les hausses de loyers. Mais cette loi n’a été en vigueur que pour 2022.
Plus le temps avance, moins qu’il y a de chance qu’il y ait un plafonnement des loyers par ce gouvernement.
C’est tout à fait faisable d’avoir un plafonnement des loyers en 2023, nous ce qu’on dit c’est, faites-le le plus vite possible, parce que plus on attend, plus ça devient compliqué pour les rétroactions
, dit Benoît Bourque, député libéral de Kent-Sud.
Le député libéral de Kent-Sud, Benoît Bourque, estime qu'il pourrait être trop tard à l'automne pour imposer un plafond sur les hausses de loyers pour 2023.
Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau
Si le gouvernement déposait un projet de loi à l’automne pour imposer un plafond sur les hausses de loyers, ce qui semble de moins en moins probable, cela risquerait de compliquer les choses.
Ça voudrait dire que le plafonnement des loyers se ferait au plus tôt, présenté en octobre, par le temps que ce soit débattu en chambre, par le temps qu’il y ait la [sanction royale], on parlerait de novembre probablement, ça c’est au plus tôt, ben là on est rendus à la fin de l’année
, déplore-t-il.
