L’Ontario défusionne la Municipalité de Peel et ouvre la porte à d’autres défusions
L'un des objectifs de la nouvelle loi est de faire en sorte que les municipalités touchées accélèrent la construction de maisons. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui
Le gouvernement de Doug Ford va scinder la municipalité régionale de Peel, qui regroupe les villes de Mississauga, Brampton et Caledon en banlieue de Toronto, et indique que d'autres défusions pourraient suivre.
Mississauga (718 000 habitants), où est situé l'aéroport Pearson, Brampton (656 000 habitants) et Caledon (76 581 habitants) doivent devenir des villes indépendantes d'ici le 1er janvier 2025.
La province a présenté un projet de loi à ce sujet jeudi, qui porte le nom de l'ancienne mairesse de Mississauga Hazel McCallion.
Le plan de la province contribuera à assurer la continuité de services de haute qualité pour les contribuables tout en améliorant l’efficacité des administrations locales qui se préparent à leur croissance future, notamment en concrétisant leurs promesses municipales en matière de construction de logements
, soutient la province dans un communiqué.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a présenté jeudi le projet de loi Hazel McCallion, du nom de l'ancienne mairesse de Mississauga.
Photo : La Presse canadienne / Chris Young
La région de Peel compte actuellement 1,5 million d’habitants
, a déclaré le ministre Clark, en Chambre, jeudi, en présentant le projet de loi. On s’attend à ce qu’ils soient 2 millions d’ici 2041. C’est un demi-million de résidents de plus à Mississauga, Brampton et Caledon; nous comprenons tous qu’ils auront besoin de logements.
Et pour bâtir ces logements à l’échelle et à la vitesse requises, la population de ces municipalités aura besoin de gouvernements locaux qui auront l’aisance et l’efficacité nécessaires pour y parvenir.
La municipalité régionale de Peel est immédiatement à l'ouest de Toronto.
Photo : Radio-Canada / Camile Gauthier
Le gouvernement va former un conseil de transition d'au plus cinq membres pour chapeauter la dissolution, indique le ministre des Affaires municipales, Steve Clark.
Selon lui, les trois municipalités sont assez grandes pour « voler de leurs propres ailes ».
Les trois villes partagent actuellement le coût des services de police, d'ambulance et de recyclage, en plus d'infrastructures comme l'aqueduc et les égouts, notamment.
D'autres défusions?
Le gouvernement Ford ajoute qu'il nommera au cours des prochaines semaines des « facilitateurs régionaux » qui évalueront si d'autres municipalités régionales devraient être scindées.
La province cite les cas de :
- Durham
- Halton
- Niagara
- Simcoe
- Waterloo
- York
Le gouvernement Ford compte étendre à d’autres municipalités les pouvoirs supplémentaires accordés aux maires de Toronto et d’Ottawa.
Combien coûtera le divorce?
Mississauga veut se séparer de la région de Peel depuis des années, et affirme qu'elle paie beaucoup plus que sa part.
Mississauga veut se séparer de la région de Peel depuis plusieurs années. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / John Badcock
En entrevue à CBC jeudi matin, la mairesse de Mississauga, Bonnie Crombie, s'est réjouie du projet de séparation, disant qu'il s'agit d'un « jour historique » pour sa ville.
Ce n'était pas une relation équitable.
Elle affirme que Mississauga épargnera 1 milliard de dollars sur 10 ans grâce à la défusion.
Le maire de Brampton, Patrick Brown, voit certains avantages dans le plan provincial, y compris l'élimination de « dédoublements » en matière de planification urbaine qui « ralentissent » des projets de construction immobilière.
Les maires Patrick Brown et Bonnie Crombie n'ont pas la même interprétation des chiffres et des contributions de leurs villes respectives au cours des années.
Photo : The Canadian Press / Chris Young
En entrevue à CBC jeudi matin, il affirme toutefois que Brampton a financé en partie la croissance de Mississauga, y compris son réseau d'aqueduc et d'eaux usées. Pour lui, il serait injuste que Mississauga quitte maintenant la région de Peel sans verser d'indemnité.
C'est comme si quelqu'un mange toute la nourriture et vous demande de payer la moitié de la facture.
La mairesse Crombie rejette ces allégations d'injustice et souligne que Brampton a gelé son impôt foncier au cours de quatre des cinq dernières années. Néanmoins, elle dit s'attendre à devoir payer une « pension alimentaire équitable » après la séparation de la région de Peel.
Ces différences de points de vue ont refait surface lors d'une conférence de presse conjointe organisée à Queen's Park après le dépôt du projet de loi.
Mme Crombie et M. Brown ont tous deux soutenu que leurs municipalités respectives avaient financé les infrastructures et la croissance de l'autre.
Pour sa part, la mairesse de Caledon, Annette Groves, reconnaît que sa ville n’était pas favorable à la défusion, mais accepte la décision du gouvernement et estime qu’il y a moyen de parvenir à un divorce à l’amiable.
La mairesse de Caledon, Annette Groves, reconnaît que sa ville aurait préféré le maintien du gouvernement régional de Peel.
Photo : Assemblée législative de l'Ontario
Nous sommes convaincus que la province a longuement réfléchi avant de prendre cette décision et que nous ne serons pas oubliés au cours de ce processus.
Elle croit que sa ville connaîtra elle aussi une croissance importante et aura conséquemment besoin d’avoir accès à tous les services.
Selon la province, le conseil de transition doit « faciliter le changement d’administration locale et, au besoin, surveillera les affaires financières de Peel et de ses municipalités de palier inférieur afin d’aider à assurer une gestion financière prudente jusqu’à la dissolution ».
Le premier ministre Doug Ford a dit qu'il soutenait l'idée d'une ville de Mississauga « indépendante », tout en assurant que les deux autres villes de la région de Peel seraient « protégées » dans la défusion.
Avec les informations de CBC et La Presse canadienne
