Plus de transparence et de responsabilités pour les organismes paramunicipaux
Les six organismes paramunicipaux « que compte la Ville [de Trois-Rivières] dans son périmètre comptable » seront soumis aux nouvelles règles. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Jean-François Fortier
Les organismes paramunicipaux de Trois-Rivières auront davantage de comptes à rendre à la Ville et les élus de la Ville seront écartés de leur conseil d'administration. Trois-Rivières s’est doté mardi soir d’une politique sur leur gouvernance qui sera graduellement mise en œuvre d’ici 2026.
La nouvelle politique aura une incidence sur le fonctionnement d’Innovation et développement économique (IDE) Trois-Rivières, de la Corporation des événements, qui gère notamment l’Amphithéâtre Cogeco, de Culture Trois-Rivières, de la Société de transport de Trois-Rivières (STTR), de la Corporation du parc de l’Île-Saint-Quentin ainsi que de la Fondation Trois-Rivières durable.
Ils recevront chaque année un mandat ainsi que des objectifs à atteindre. L'ensemble du conseil municipal pourra donner son avis à ce sujet.
Les directions des organismes devront fournir à la Ville divers documents tels que leur plan stratégique et leur plan d’investissement avant de les rendre accessibles à la population sur leur site Internet.
C'est un outil qui va être formidable, d'autant qu'on va aussi leur demander d'avoir des mesures de rendement.
Le conseil va obtenir les informations qu'il doit avoir au niveau, évidemment, financier, mais également au niveau du résultat des actions, qui devront être cohérentes et conséquentes avec ce que le conseil de ville aura soumis à leur intention
, a expliqué le directeur général de la Ville, François Vaillancourt.
La Politique sur l’encadrement de la gouvernance des corporations mandataires a été créée à la suite de l’analyse réalisée par l’Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP).
Parmi les autres changements notables, signalons que les élus ne siégeront plus aux conseils d’administration des organismes paramunicipaux, et ce, dans le but de prévenir les conflits d’intérêts.
De plus, les membres des C. A. ne pourront obtenir que trois mandats pour une durée maximale de huit ans.
La politique s’applique aux six corporations que compte la Ville dans son périmètre comptable
, peut-on lire dans le communiqué de presse. Cette politique permettra de soutenir ces corporations dans la mise en place d’un cadre de gouvernance efficient, de mieux communiquer les attentes et d’assurer une meilleure reddition de comptes de la part des organismes qui reçoivent un financement
, indique la Ville.
Avec les informations de Jacob Côté
