Réforme des libérations conditionnelles : une adoption « impérative », dit David Eby

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, presse les députés fédéraux d’adopter « aussi vite que possible » le projet de loi de réforme des libérations conditionnelles, déposé mardi par le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.

Notre message pour le gouvernement fédéral, pour tous les partis et pour le Sénat, c’est qu’il est impératif que ce projet soit adopté pendant la présente session parlementaire, a lancé David Eby en point de presse en banlieue de Vancouver.

La Chambre des communes siège jusqu’au 23 juin.

Le projet de loi du gouvernement libéral rendrait plus difficile la libération sous caution de certains récidivistes violents en attente d’un procès. Il inverserait notamment le fardeau de la preuve pour les personnes accusées de crimes graves impliquant une arme si cette personne a été reconnue coupable d’une infraction violente similaire dans les cinq années précédentes.

Le fardeau de la preuve incombe en ce moment aux procureurs de la Couronne, qui doivent convaincre le tribunal que l’accusé doit rester détenu pendant les procédures judiciaires.

Le projet de loi, qui apporte des modifications au Code criminel, obligerait donc l’accusé, dans certains cas, à prouver lui-même qu’il ne représente pas un danger pour le public s’il veut être libéré sous caution.

Une réforme réclamée par les provinces

Les premiers ministres provinciaux réclament depuis plusieurs mois cette réforme du système judiciaire, de compétence fédérale.

C’est une initiative pour laquelle la Colombie-Britannique a poussé très fort, a déclaré David Eby, qui a exprimé son impatience à plus d’une reprise dernièrement vis-à-vis d’Ottawa. Il s'est dit mécontent de constater qu’un petit nombre de récidivistes violents rentrent et sortent du système de justice et, dans certains cas, commettent des crimes alors qu’ils attendent leur procès.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique appelle les partis politiques fédéraux à travailler ensemble pour adopter ce projet de loi qu’il qualifie d’essentiel pour la confiance du public dans le système de justice et pour la sécurité dans les communautés.

Opposition des Conservateurs

Le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, affirme cependant que la proposition libérale ne va pas assez loin et qu’il souhaite garantir que les récidivistes violents restent derrière les barreaux en attendant leur procès.

Un gouvernement conservateur, a-t-il déclaré en point de presse mardi, annulerait les mesures mises en place par le gouvernement de Justin Trudeau.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, a de son côté indiqué soutenir plusieurs des propositions contenues dans le projet de loi. 

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, parle d’un pas dans la bonne direction et d’une proposition qui mérite d’être analysée de manière plus étoffée.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit que toute personne accusée d'un crime ne se verra pas refuser sans juste cause une remise en liberté.

Selon Guillaume Garih, avocat en droit criminel du cabinet Lower Mainland Law dans la région de Vancouver, le projet de loi présenté par le ministre Lametti comporte des risques pour les droits des accusés.

Je suis très inquiet, dit-il. Je pense que c'est un projet de loi qui risque d'amener plus d'innocents en prison.

Avec des informations d'Audrey Simon