Les municipalités attendent toujours leur part du gâteau de Cannabis NB

Depuis près de cinq ans, les municipalités du Nouveau-Brunswick demandent leur part du gâteau sur la taxe de vente du cannabis.

Comme les autres provinces, le Nouveau-Brunswick reçoit d’Ottawa 75 % de la taxe d’accise générée par la vente légale du cannabis sur son territoire.

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Selon le président de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), Yvon Godin, les municipalités reviennent annuellement à la charge pour obtenir leur part, mais sans succès.

Le ministre nous a répondu à un moment donné que lorsqu’il y aurait des profits, il allait y songer. Ça fait trois ans que Cannabis NB fait des profits. Donc, c’est peut-être le temps d’y penser plus sérieusement.

Le président de l’AFMNB dit que la plus récente demande a été faite en février dernier. Elle découle d’une rencontre avec le ministre des Gouvernements locaux, Daniel Allain.

À la suggestion de ce dernier, l’association a écrit au ministre des Finances, Ernie Steeves, pour demander à nouveau un pourcentage de la taxe.

Nous n’avons pas eu de réponse du ministre et il n’y a aucune mention d’un tel geste dans le plus récent budget déposé par la province, ajoute Yvon Godin.

Avant même la légalisation du cannabis à usage récréatif en octobre 2018, les trois associations représentant les municipalités de la province réclamaient une part de ce pactole.

L’AFMNB et l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick ont évoqué des pourcentages variant entre 25 % et 33 %. L’association représentant les huit cités réclame, pour sa part, 44 % des revenus de la taxe d'accise transférés à la province.

Si la rentabilité n’était pas au rendez-vous au départ, Cannabis NB génère d’intéressants bénéfices depuis trois ans. Pour l'exercice financier 2022-2023, le bénéfice net préliminaire s’élève à 18,3 millions de dollars, une hausse par rapport aux bénéfices annoncés de 16,5 millions de dollars (2021-2022) et de 10,8 millions de dollars (2020-2021).

Toute une différence

Si la province accepte de partager cet argent avec les municipalités, le geste pourrait changer bien des choses pour plusieurs communautés.

C’est le cas de la municipalité de Bois-Joli au Restigouche. Cette nouvelle communauté de près de 4000 habitants regroupe les municipalités de Balmoral et d’Eel River Dundee et plusieurs communautés rurales des environs.

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Le maire Mario Pelletier affirme qu’une somme aussi petite que 30 000 $ aurait un effet important dans une communauté comme la sienne.

Il avance que la réforme municipale, qui vient de se terminer aux quatre coins de la province, a amené de nombreux défis aux municipalités, particulièrement au niveau financier.

Je pense que c’est une richesse que le gouvernement doit distribuer aux municipalités. C’est un devoir moral, mais c’est aussi un devoir face à la réforme.

Pour justifier leurs demandes, les élus municipaux rappellent aussi que la légalisation du cannabis a entraîné des dépenses additionnelles dans plusieurs communautés, notamment pour l'achat d'équipement et la formation des policiers et pour faire respecter les nouvelles règles.

Rien de prévu de la part de la province

La province n’est toujours pas prête à délier les cordons de la bourse.

Dans une réponse écrite émanant du bureau du ministre des Finances, on indique qu’il n’existe pas encore de plan pour partager les revenus liés à la vente du cannabis. On ajoute que les municipalités n’ont pas démontré que de nouvelles dépenses étaient liées à la légalisation du cannabis.

Selon les comptes publics pour l'année financière qui s’est terminée le 31 mars 2022, la taxe d'accise sur le cannabis (reçue du gouvernement fédéral) pour 2021-2022 est de 10,9 millions de dollars.