Le gouvernement Trudeau ignore une recommandation en matière d’éthique

Le gouvernement libéral a choisi de passer outre une recommandation pour que tous ses ministres et ses secrétaires parlementaires soient soumis à une formation obligatoire en matière d’éthique.

Trois mois après une intervention remarquée du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de l’époque, sa proposition est restée lettre morte.

Après une série de blâmes à l’endroit du gouvernement Trudeau, Mario Dion avait suggéré le 14 février que le gouvernement envisage d’obliger chacune et chacun des ministres et secrétaires parlementaires à recevoir de la formation du Commissariat.

Il venait tout juste de blâmer le secrétaire parlementaire Greg Fergus pour avoir contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts en écrivant une lettre d’appui à une licence de radiodiffusion.

À maintes reprises au cours des cinq dernières années, j’ai observé des hautes et hauts fonctionnaires ignorer leurs obligations et formuler des suppositions erronées, déclarait Mario Dion en février. Nous continuons à relever une erreur après l’autre. Ces erreurs sont en grande partie attribuables à l’incapacité de reconnaître le besoin de nous consulter, poursuivait-il.

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Or, depuis, le gouvernement n’a même pas daigné répondre à cette offre de formation, a confirmé Radio-Canada. Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique confirme qu’il n’a reçu aucune communication à ce sujet de la part du gouvernement.

Le Bloc québécois dénonce cette situation. Le gouvernement aurait pu reconnaître le problème et saisir l’occasion de prévenir plutôt que de guérir, mais il préfère l’arrogance à la raison, a déclaré René Villemure, porte-parole bloquiste en matière d'éthique.

Appelé à réagir, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland, assure avoir eu d'importantes conversations, en particulier avec les ministres et les secrétaires parlementaires.

Cet hiver, il semblait défavorable à l’idée d’une formation obligatoire. Je ne pense pas que c’est nécessaire, avait déclaré Mark Holland, le 14 février, quand la recommandation a été rendue publique.

Nous évaluons constamment nos processus et la manière dont nous pouvons garantir que nous adhérons aux normes éthiques les plus élevées, ajoute aujourd'hui son bureau.

Ce gouvernement libéral n'a rien fait pour changer son comportement, constate le député conservateur Michael Barrett. Il déplore que le gouvernement refuse de faire le strict minimum.

Le porte-parole néo-démocrate en matière d’éthique, Matthew Green, décoche lui aussi une flèche : Les libéraux doivent rectifier le tir rapidement et suivre les recommandations du commissaire à l'éthique afin de s'assurer que le gouvernement travaille réellement pour la population, et non pas juste pour les proches des libéraux, comme nous l'avons vu plusieurs fois.

Bilan entaché

Le gouvernement Trudeau accumule les blâmes depuis son arrivée au pouvoir, en 2015. Le commissaire avait blâmé le premier ministre en 2017 pour ses vacances sur l’île privée de l’Aga Khan. En 2019, Mario Dion avait aussi conclu que le chef du gouvernement avait contrevenu à la Loi sur l'éthique dans l'affaire SNC-Lavalin en exerçant des pressions indues sur l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould.

La ministre fédérale du Commerce international, Mary Ng, s’est aussi fait taper sur les doigts en 2022 parce qu’elle a accordé deux contrats à l’entreprise d’une amie.

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Plus récemment, le gouvernement libéral s’est aussi attiré les critiques de l’opposition en raison de la nomination intérimaire de la belle-sœur du ministre Dominic LeBlanc à titre de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, pour un mandat de six mois. Martine Richard avait ensuite annoncé en avril qu’elle se retirait de ces fonctions.

En attente d’un nouveau commissaire

Mario Dion a annoncé son départ à la retraite en février dernier.

Depuis, le gouvernement n’a toujours pas nommé de nouveau commissaire. Nous sommes à la recherche d'un remplaçant. Tout sera fait dans les règles de l'art en temps opportun, avait déclaré Kevin Lamoureux, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, le 21 avril dernier, en réponse à une question de l’opposition.

Tant qu’un successeur n’est pas nommé à titre intérimaire ou permanent, les enquêtes en cours du Commissariat ne peuvent pas être bouclées et il est impossible d’en lancer de nouvelles. Un futur commissaire pourrait toutefois lancer une enquête de manière rétroactive, jusqu’à cinq ans après avoir obtenu des renseignements sur une situation donnée.

Avec la collaboration de Marie Chabot-Johnson