Airbnb : les provinces devraient suivre l’exemple du Québec, selon des intervenants
Le gouvernement de la Colombie-Britannique, notamment, a fait part de sa volonté de serrer la vis à Airbnb.
Des intervenants pressent les provinces de suivre l'exemple du Québec et d'obliger les plateformes de location à court terme comme Airbnb de s'assurer que les logements affichés sur leur site respectent la loi.
Photo : Shutterstock / Daniel Krason
Davantage de provinces devraient suivre l'exemple du Québec en tenant les plateformes de location à court terme comme Airbnb responsables des inscriptions non certifiées, selon des intervenants bien au fait du dossier.
Le gouvernement de François Legault, au Québec, a déposé, la semaine dernière, le projet de loi 25, qui oblige les plateformes comme Airbnb à s'assurer que les logements affichés sur leur site respectent la loi, à défaut de quoi elles risquent des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.
Les règles proposées marqueraient une première au Canada, comme l'explique David Wachsmuth, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine à l'Université McGill, le Québec et certaines villes du pays ne ciblant auparavant que les hôtes dont les annonces ne sont pas enregistrées.
Il ajoute que le Québec avait déjà la meilleure approche provinciale en matière de location à court terme
grâce à son système d'enregistrement, mais que le problème était que de nombreux hôtes Airbnb contournaient encore ces exigences.
Ce qui manquait à l'approche du Québec, c'était quelque chose qui inciterait les gens à suivre les règles
, ajoute-t-il.
La nouvelle loi oblige Airbnb à recevoir le permis lui-même de l'hôte. Je pense que cela change vraiment le jeu en termes de probabilité que les gens suivent ces règles.
Plus précisément, en vertu du projet de loi 25, l'inscription d'un établissement d'hébergement touristique prend la forme d'un certificat contenant divers renseignements déterminés par règlement.
Le projet de loi interdit la diffusion d'une offre d'hébergement qui ne contient pas le numéro d'enregistrement ni la date d'expiration du certificat d'enregistrement de l'établissement d'hébergement touristique concerné.
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Une demande des municipalités
Le projet de loi fait suite aux appels des villes pour limiter le nombre de locations de style Airbnb, qui ont retiré les appartements du marché de la location à long terme et exacerbé les pénuries de logements.
En mars, sept personnes sont mortes dans l'incendie d'un immeuble patrimonial du Vieux-Montréal qui abritait des locations à court terme illégales sur Airbnb. La société a déclaré plus tard qu'elle supprimerait volontairement toutes les inscriptions non certifiées au Québec de sa plateforme en ligne et exigerait que toutes les nouvelles inscriptions aient des numéros de certificat.
Des villes comme Vancouver et Toronto ont mis en place des systèmes d'enregistrement obligatoires pour les locations à court terme, mais, selon David Wachsmuth, aucun des deux cadres n'exige que la plateforme fasse l'étape supplémentaire de valider de manière proactive le numéro de permis d'une annonce.
Thorben Wieditz, de Fairbnb, une coalition de groupes de l'industrie réglementée de l'hôtellerie et des gîtes, estime lui aussi que le Québec est un exemple à suivre.
Certaines villes ont une configuration similaire, mais l'approche à l'échelle de la province est supérieure, car beaucoup de municipalités et de cantons n'ont pas les ressources financières pour créer [eux-mêmes] un registre et faire appliquer la loi
, soutient-il.
La province a essentiellement égalisé les règles du jeu pour toutes les communautés du Québec, et je pense que la même chose se produira en Colombie-Britannique, où la province travaille sur une approche similaire.
Bientôt en Colombie-Britannique?
Le gouvernement de la Colombie-Britannique, notamment, a fait part de sa volonté de serrer la vis à Airbnb.
En décembre dernier, le premier ministre David Eby a chargé le nouveau ministre du Logement, Ravi Kahlon, dans sa lettre de mandat, de présenter une loi établissant de nouveaux outils pour les gouvernements locaux afin de les aider à mieux réglementer les locations à court terme dans leurs communautés
.
Ce serait une bonne nouvelle pour l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique (UBCM), qui réclame depuis cinq ans une meilleure réglementation des locations à court terme dans la province, comme l'indique sa présidente, Jen Ford.
C'est vraiment coûteux et difficile pour les gouvernements locaux, en particulier dans les petites communautés ou dans les communautés rurales, de gérer la réglementation de ces logements à court terme
, explique Jen Ford, également conseillère municipale de Whistler.
L'urgence est là depuis longtemps
, conclut-elle.
