La Saskatchewan adopte une loi pour créer sa propre agence du revenu
La ministre des Finances de la Saskatchewan, Donna Harpauer, note que l'étude initiale sur la création de l'agence provinciale du revenu coûterait 1,5 million de dollars. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Rob Kruk
La Saskatchewan a adopté une loi pour créer une agence du revenu provinciale et veut ainsi faire valoir son indépendance vis-à-vis d’Ottawa, notamment en ce qui concerne le contrôle des ressources naturelles.
La nouvelle agence du revenu sera chargée d’administrer les impôts et les programmes connexes de la province, d'après la ministre des Finances de la Saskatchewan, Donna Harpauer.
Cela comprend la prise en charge par la province d’une portion du système d'impôt sur le revenu des entreprises, que le gouvernement fédéral gère actuellement.
Je pense que le changement que nous suggérons est assez important et que la consultation est très importante
, a souligné la ministre, mercredi.
Ainsi, dès sa mise en œuvre, les entreprises auront à remplir deux formulaires d'impôt, provincial et fédéral.
Donna Harpauer indique qu'elle va continuer à rencontrer les représentants des entreprises pour leur expliquer le bien-fondé de cette décision.
Nous allons approfondir notre système et poursuivre la consultation avec les entreprises et les organisations. Nous avons déjà eu des rencontres. Cela va se poursuivre
, ajoute-t-elle.
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Lors de l'adoption de la loi, mardi, Donna Harpauer a fait remarquer que l'étude initiale sur la création de l'agence provinciale du revenu coûterait 1,5 million de dollars.
Toutefois, le Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan, qui a voté contre, craint que la nouvelle agence ne coûte aux entreprises et aux contribuables des dizaines de millions de dollars par année.
L’opposition officielle ajoute aussi que la mise en place de l'agence risque de pénaliser les entreprises et coûtera beaucoup plus à la province, notamment en raison du recrutement des employés et des infrastructures.
Le porte-parole de l'opposition en matière de finances, Trent Wotherspoon, affirme également que cela va aussi rendre le système fiscal plus complexe pour les entreprises.
La mise en place de cette agence va avoir un coût inutile. Nous voyons les dossiers du gouvernement avec les systèmes informatiques, et les coûts montent en flèche. Cela pourrait coûter 10 millions de dollars par an aux contribuables et 60 millions de dollars de plus pour les entreprises.
Avec les informations d'Ernst Jeudy
