Retour des C.A. pour les réseaux de santé du N.-B., mais aucun membre ne sera élu

Ainsi, chaque conseil d’administration comptera jusqu’à sept membres nommés par le ministre de la Santé et ayant droit de vote.

Avant la révocation des conseils d’administration par le premier ministre Blaine Higgs en juillet dernier, ceux-ci étaient composés de 15 membres ayant droit de vote : 8 étaient élus et 7 étaient nommés.

Nous réduisons la taille des conseils d’administration des régies régionales de la santé afin qu’ils soient plus efficaces et plus faciles à gérer, explique Bruce Fitch dans un communiqué.

Des modifications à la Loi concernant les régies régionales de la santé ont été présentées à l’Assemblée législative mardi.

Selon ce projet de loi, aucun membre ne serait désormais élu par la population.

Passer à des conseils d’administration composés de membres nommés permettra au Nouveau-Brunswick de s’harmoniser aux pratiques en cours dans d’autres provinces, affirme la province par voie de communiqué.

La PDG de Vitalité, France Desrosiers

Photo : Radio-Canada / Gilles Boudreau

La Dre France Desrosiers, PDG du réseau de santé Vitalité, s'est réjouit de la décision du ministère de la Santé d’opter pour une structure de gouvernance qui prévoit deux conseils d’administration distincts pour les régies régionales de la santé.

Plusieurs questions en suspens

Le juriste et expert en droits linguistiques, Michel Doucet, affirme que cette modification à la loi soulève plusieurs questions en matière de droits linguistiques.

Le fait que les membres des conseils d’administration soient maintenant nommés par le ministre mérite qu'on y accorde une attention particulière.

Le juriste Michel Doucet.

Photo : Radio-Canada

Dans ce cas-ci, on enlève tout l’aspect représentatif de la communauté, ce sont des gens qui viendront de la communauté, mais qui seront nommés par le ministre et qui répondront directement au ministre. Donc, on peut se poser, est-ce qu’il existera toujours une représentation de communauté, un droit de gestion qui relève de la communauté?

Norma McGraw, ancienne vice-présidente du conseil d'administration de Vitalité, se dit perplexe sur ce même point. Notre système d'élection et de nomination que nous avions avait l'avantage de mettre au première plan la démocratie participative. [...] La population est capable de juger des personnes les plus aptes à les représenter, croit-elle.

Norma McGraw estime que le système d'élection d'une partie des membres du C.A. de Vitalité permettait de faire vivre la démocratie participative.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Hughes

La province indique que les membres seront nommés en fonction de leurs compétences et d’autres facteurs, dont les intérêts des communautés linguistiques.

Selon l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés, les communautés minoritaires francophones ont le droit de gérer leurs institutions, ce qui comprend celles dans le domaine de la santé.

« On dit qu’on tiendra compte des intérêts des communautés linguistiques, reste à voir si ça sera suffisant pour remplir les obligations constitutionnelles de la province. »

Un nouveau conseil qui reliera les 2 réseaux de santé

La province annonce aussi la création d’un Conseil de collaboration du système de santé, qui sera composé de représentants des deux réseaux de santé et du ministre.

Le conseil favorisera une collaboration accrue et offrira une perspective provinciale lors de l’évaluation des besoins du système de santé, ajoute la province.

Pour Michel Doucet, cette idée est intéressante, mais soulève également des interrogations.

Est-ce que ce sera lui en bout de ligne qui sera vraiment le vrai gestionnaire du système de santé ou est-ce que ce sera encore les C.A. des différentes régies ou est-ce que les conseils d'administration ne seront tout simplement que ceux qui mettront en exécution les décisions qui seront prises par le ministre?

Blaine Higgs ne comprend rien, dit Égalité santé en français

Pour le président du groupe Égalité santé en français, le Dr Hubert Dupuis, la création de ces conseils d’administration composés de membres nommés par le ministre est une autre preuve que c’est bel et bien le gouvernement qui mène les régies de santé.

Dr Hubert Dupuis, président d'Égalité santé en français (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Ça me fait dire que les actions juridiques qu'on a entamées le 15 août 2022, qu’on a bien fait, parce que ce gouvernement-là ne comprend rien aux droits linguistiques et il vient d'enlever le pouvoir définitivement à la communauté linguistique et francophone de gouverner sa régie de santé, lance-t-il.

Égalité santé en Français compte poursuivre ses actions en justice et s’opposer à ces changements législatifs qui ne prévoient pas de représentant élu au sein des conseils d’administration des réseaux de santé.

Avec les informations d'Isabelle Arseneau et de Marie-Emma Parenteau