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La commission Gomery est en marche

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2004 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commission d'enquête du juge John Gomery, chargée de faire toute la lumière sur le scandale des commandites, a entrepris ses audiences publiques à Ottawa.

Le scandale des commandites revient hanter le Parti libéral du Canada avec l'ouverture aujourd'hui, à Ottawa, des travaux de la commission d'enquête du juge John Gomery, mandaté pour faire toute la lumière dans le dossier.

Les premiers intervenants devant la commission ont été son procureur en chef, Bernard Roy, et son adjoint, Neil Finkelstein, qui ont décrit la procédure qui sera suivie tout au long des travaux du juge Gomery et de son équipe. Quelque 70 témoins ou groupes de témoins défileront lors de ces audiences publiques. Le premier témoin est la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dont le rapport a mis le feu aux poudres en février.

Les faits

La commission a pour mandat d'établir les faits, sans porter d'accusations civiles ou criminelles. Ses travaux se dérouleront en deux phases, la première à Ottawa (comment le gouvernement fédéral a mis en oeuvre le programme de commandites et d'activités publicitaires) et la deuxième à Montréal (où est allé l'argent et y a-t-il eu des influences politiques?)

Politiciens, fonctionnaires et dirigeants d'entreprise y sont aussi attendus. Trois d'entre eux font déjà face à des accusations criminelles : le responsable du programme de commandites, Charles Guité, Paul Coffin, propriétaire de Coffin Communications et le dirigeant de Groupaction, Jean Brault.

Le mandat du juge Gomery l'autorise à assigner à témoigner tous ceux qui pourraient permettre de voir clair dans cette affaire, y compris l'ex-premier ministre Jean Chrétien, l'ex-ministre Alfonso Gagliano et le premier ministre, Paul Martin.

La commission soumettra deux rapports : le premier, prévu pour le 1er novembre 2005, portera sur les faits tels qu'établis par la commission et le deuxième, qui contiendra les recommandations de la commission, sera remis au gouvernement le 15 décembre 2005.

Contrairement au comité d'enquête sur les comptes publics, les membres de la commission Gomery ne sont pas des élus. C'est Bernard Roy, de la firme d'avocats Ogilvy Renaud, qui agira comme procureur en chef de la commission.

Le premier ministre, Paul Martin, a annoncé la formation de la commission Gomery le 10 février dernier, jour de la publication du rapport de Sheila Fraser sur le scandale des commandites.

La vérificatrice générale avait conclu que quelque 100 millions de dollars, sur le budget de 250 millions du programme, ont été versés à des agences de publicité proches du Parti libéral du Canada, de 1997 à 2001, sans que les directives du Conseil du trésor aient toujours été respectées.

Argent à récupérer: Ottawa passerait l'éponge

Six mois après avoir juré de recouvrer toute somme d'argent versée de manière inappropriée à des agences de publicité, le gouvernement Martin pourrait être contraint d'abandonner cette idée.

Selon le quotidien La Presse, l'avocat-conseil embauché par le gouvernement en février pour mener à bien cette mission, Me André Gauthier, n'a pas réussi à récupérer quelque somme que ce soit jusqu'ici. Ottawa devra donc décider, d'ici la fin octobre, s'il veut poursuivre devant les tribunaux les agences qui auraient touché de l'argent en trop et qui refusent de rembourser le Trésor fédéral ou s'il abandonne toute cette cause.

Qu'est ce qu'on peut attendre de la commission Gomery? Patrice Roy explique

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