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Déclarations de revenus : date limite lundi, malgré la grève des fonctionnaires

Une personne remplit sa déclaration de revenus sur papier.

Une pétition demande de repousser la date limite pour soumettre les déclarations de revenus au 15 juin pour l'année 2023.

Photo : Getty Images / iStockphoto

Pas de sursis pour les Canadiens cette année : la plupart des contribuables auront jusqu'au 1er mai pour transmettre leurs déclarations de revenus, même si les fonctionnaires fédéraux sont en grève depuis près de deux semaines.

Cette situation a fait sourciller de nombreux citoyens. Une pétition en ligne signée par plus de 30 000 personnes demande à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de reporter la date limite au 15 juin.

On a vu que les gens attendaient au téléphone pendant trois à quatre heures [pour parler à l'Agence du revenu] et pour nous, ce n’est pas normal, déplore le comptable professionnel agréé ontarien Eric Saumure, qui a lancé la pétition.

Ce temps d'attente est dû à la réduction du personnel en raison de la grève, affirme M. Saumure, en entrevue sur les ondes d'ICI RDI.

Les Canadiens sont supposés connaître la loi sur les impôts, mais ils [ne peuvent pas poser] des questions. Et s’ils font des erreurs, il y a des pénalités. [...] Ce n’est pas juste.

Le comptable dit d'ailleurs voir certaines erreurs dans les informations mises en ligne par l'ARC, mais ne pas être en mesure de le signaler parce qu'il est impossible de communiquer avec le personnel.

Les personnes à faible revenu fortement affectées

Selon Eric Saumure, les personnes à faible revenu, qui n'ont souvent pas accès à un comptable pour répondre à leurs questions fiscales, seront les premières touchées par la réduction des services fédéraux quand viendra le temps de soumettre les déclarations de revenus.

Il n’y a personne pour les aider, soutient-il. Cette année, il n’y a juste pas de soutien.

Le Canada et le Québec imposent une pénalité de base correspondant à 5 % du solde dû en cas de déclaration produite tardivement. Une pénalité de 1 % s'ajoute pour chaque mois entier de retard.

M. Saumure déconseille malgré tout aux citoyens de soumettre une déclaration s'ils doutent de certaines informations qui y figurent. Le comptable suggère aussi d'envoyer les documents par voie électronique plutôt que par la poste, pour que ceux-ci soient traités de manière nettement plus rapide.

Des nouveautés fiscales

Cette année, de nouvelles mesures doivent être prises en compte au moment de remplir les déclarations de revenus.

En cas d'achat d'une première maison, le crédit d'impôt s'élève désormais à 10 000 $, une somme deux fois plus élevée qu'en 2021. Les premiers acheteurs recevront ainsi un remboursement fédéral allant jusqu'à 1500 $ sur l'achat de leur propriété.

Certaines familles qui n'ont pas accès à un régime privé d'assurance dentaire pourront quant à elles bénéficier d'une prestation dentaire pour les enfants de moins de 12 ans. Pour ce faire, le revenu du foyer doit être inférieur à 90 000 $.

Quelques autres nouvelles mesures fiscales :

  • Allocation pour le logement pour les personnes à faible revenu;
  • Déduction pour les travailleurs du secteur de la construction;
  • Remboursement des sommes excédentaires versées dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Il est à noter que la date limite pour la transmission des déclarations de revenus, habituellement fixée au 30 avril, est déplacée au 1er mai cette année, étant donné que le 30 avril est un dimanche.

Un délai est toutefois accordé jusqu'au 15 juin pour les travailleurs indépendants et leurs époux ou conjoints de fait.

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