Les services sociaux trônent en tête des plaintes dans le rapport de l’ombudsman

Les plaintes relatives aux services sociaux arrivent en tête de liste du rapport pour l’année 2022 de l’ombudsman de la Saskatchewan, Sharon H. Pratchler, publié jeudi.

Au total, 3656 plaintes ont été reçues en 2022, contre 3811 en 2021. Le rapport indique que 691 plaintes relatives aux services sociaux ont été enregistrées dans ce domaine en 2022, contre 645 en 2021, et 554, en 2020.

Certains dossiers des services sociaux ont mis en évidence des problèmes de rapidité et d'exactitude dans leurs traitements, affirment les auteurs du rapport.

Le document décrit le cas d'une réfugiée ukrainienne de 81 ans et d'un résident de la province, deux exemples qui illustrent des lourdeurs administratives.

Dans le cas de la première, les services sociaux avaient initialement refusé la demande d'allocations, ce qui selon l'ombudsman illustre parfaitement le décalage entre un changement de politique et sa mise en œuvre dans le domaine des services sociaux, car le fonctionnaire chargé d'évaluer la demande n'utilisait pas la version la plus récente du manuel de politique du Ministère, souligne le rapport.

Les services sociaux n’avaient pas inclus dans leur liste d'admissibilité les personnes arrivées en Saskatchewan au titre de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine

Les services sociaux ont reconnu leur erreur, et la demande de la femme a finalement été approuvée. L'ombudsman cite aussi le cas d'un homme, qui a dû attendre un an avant de recevoir des allocations pour chauffer sa maison pendant l'hiver, souligne le rapport, qui précise que l’aide du bureau de l’ombudsman a permis de dénouer la situation.

Le rapport indique aussi le cas d'une personne âgée qui s'est vu refuser son admission dans une maison de soins spéciaux au motif que ses enfants avaient la réputation d'être bruyants et francs.

Services correctionnels, police et sécurité publique incriminés

Outre les services sociaux, en 2022, l’ombudsman a reçu 597 plaintes émanant de centres correctionnels de la Saskatchewan, contre 580 en 2021 selon le rapport. Les plaintes des détenus concernaient les procédures disciplinaires.

À titre d'exemple, un détenu du Centre correctionnel de Regina avait été déclaré coupable d'avoir participé à une bagarre et condamné à 10 jours de confinement en cellule et à 30 jours de perte de privilèges.

Après examen, la vidéo de la rixe ne contenait aucune preuve de l'implication de ce détenu dans l'incident. Les responsables de l'administration pénitentiaire ont alors annulé la décision et supprimé l'accusation disciplinaire du dossier du détenu.

Dans un autre cas, le personnel des services correctionnels avait accusé le détenu deux fois pour le même incident.

Nous avons constaté que l'effet cumulatif des sanctions imposées dépassait les sanctions maximales permises. Le personnel correctionnel a accepté notre examen et a rétabli les privilèges téléphoniques du détenu, écrivent les auteurs du rapport.

Les municipalités et les services de santé visés

Le rapport passe également en revue des plaintes visant les administrations municipales et les services de santé de la province.   

En 2022, les municipalités trônent en troisième place avec 465 plaintes à leur encontre. L'une des plaintes les plus fréquentes reçu concerne le comportement des membres du conseil municipal, d'après le rapport.

Quant aux services de santé, ils ont été incriminés 236 fois au cours de l'année 2022. Ces plaintes portent, entre autres, sur la délivrance de certificats de décès ou sur des préoccupations liées au traitement, comme le cas d'un jeune atteint d'une maladie rare nécessitant une greffe de moelle osseuse. 

Par ailleurs, le bureau de l’ombudsman a reçu 170 plaintes contre la Société d’assurances de la Saskatchewan (SGI). La société d'État saskatchewanaise SaskPower a fait l'objet de 95 cas de plaintes. Quant au secteur de la justice, il a été visé par 83 plaintes.

Il est important que les décideurs reconnaissent que, même si une décision est finalement prise en faveur d'un particulier, s'il y a un retard excessif dans la prise de décision, cela soulève des questions d'équité procédurale et relationnelle pour le public, rappelle le rapport.