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Travail des enfants : une ouverture pour les producteurs agricoles québécois

Des casseaux de fraises sont alignés sur un comptoir.

Des producteurs de petits fruits, qui font appel à des jeunes de 12 et 13 ans pour la cueillette, s'inquiètent pour leur récolte de l'été.

Photo : Radio-Canada

Le plaidoyer de l’Union des producteurs agricoles (UPA) semble avoir été entendu. Québec solidaire (QS) et le Parti libéral du Québec (PLQ) se prononcent pour un amendement au projet de loi sur le travail des enfants pour que les moins de 14 ans continuent à travailler dans les champs.

Le projet de loi 19, déposé en mars par le ministre du Travail Jean Boulet, fait abstraction de la réalité d’un bon nombre de producteurs maraîchers, a déclaré le président de l’UPA, Martin Caron, en commission parlementaire la semaine dernière.

Avec cette nouvelle législation, le gouvernement Legault imposera un âge minimal pour occuper un emploi au Québec. Les jeunes de moins de 14 ans ne pourront plus travailler, sauf exception comme pour le gardiennage d’enfants, l’animation de camp de jour ou pour œuvrer au sein de l’entreprise de leurs parents, si elle compte moins de 10 employés.

Or, plusieurs producteurs de petits fruits, par exemple, seraient pénalisés, dont ceux qui font appel à des adolescents de 12 et 13 ans en période estivale pour faire la cueillette de fraises, de framboises ou de bleuets.

La participation des enfants du coin à ce type de travail agricole est très largement répandue et fait consensus dans le milieu agricole, fait valoir l’UPA dans son mémoire déposé lors des consultations particulières. Cette première expérience de travail crée un lien de proximité avec l’agriculture qui génère des retombées positives pour tous.

Cette situation, peut-on lire également, convient à toutes les personnes concernées : une main-d’œuvre d’appoint pour les productrices et producteurs, un gagne-pain pour les jeunes et un endroit convivial et sécuritaire pour les parents qui n’ont pas les moyens d’inscrire leurs enfants à un camp de jour ou n’y ont pas accès.

Martin Caron témoigne en commission parlementaire.

Martin Caron, président de l'Union des producteurs agricoles, est d'avis que le projet de loi « ignore une facette de la réalité rurale ».

Photo : Assemblée nationale du Québec

Le porte-parole de Québec solidaire en matière de travail, Alexandre Leduc, qui s’est opposé jusqu’ici à tout ajout d’exceptions au projet de loi, dit avoir été touché et sensibilisé par ces arguments.

Dans le milieu rural, je suis bien conscient que la notion de famille est plus élargie, explique-t-il. Notre voisin de rang, c’est un peu l'extension de la famille.

Pour cette raison, il est favorable à ce qu’un amendement soit apporté au texte législatif pour que toutes les entreprises agricoles de moins de 10 employés puissent continuer d’embaucher des jeunes de moins de 14 ans.

On devrait, pour le milieu rural, élargir la notion de famille, renchérit le député de QS, donc pas seulement au père ou à la mère, mais permettre à des voisins, des oncles, des tantes, de pouvoir embaucher des moins de 14 ans, ce qui ne serait pas possible en ce moment dans la mouture du projet de loi.

La porte-parole du PLQ en matière de travail, Madwa-Nika Cadet, est également d'avis qu'une exemption doit être accordée pour certaines tâches légères en milieu agricole, comme la cueillette de petits fruits.

Souvent, ce type d'emploi s'inscrit dans une continuité de l'activité familiale et de façon tout à fait sécuritaire pour l'enfant, indique-t-elle. Évidemment, cet élément devra être bien encadré afin de demeurer dans l'esprit de la loi, c'est-à-dire mettre à l'avant-plan le bien-être de l'enfant.

Une exemption du genre devrait s’accompagner d’une formation obligatoire pour les adolescents et leur patron, croit Alexandre Leduc, pour les sensibiliser aux enjeux de santé et de sécurité au travail. C’est un compromis acceptable qui, je le souhaite, pourrait faire l’affaire du ministre, estime-t-il.

Le ministre en réflexion

Avant le début des consultations particulières sur le projet de loi 19, Jean Boulet n’a pas fermé la porte à l’idée d’allonger la liste des exceptions, mais depuis, il n’a donné aucune indication en ce sens.

Le ministre Boulet en conférence de presse.

Le ministre du Travail, Jean Boulet

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Selon le ministère du Travail, près de 90 000 jeunes de moins de 14 ans ont occupé un emploi au Québec en 2022, et le nombre d’accidents de travail a augmenté de 640 % depuis 2017, surtout dans les domaines de la restauration, de l’hébergement et du commerce de détail.

Chaque accident est un accident de trop, a insisté le ministre.

L’étude détaillée du projet de loi devrait s’amorcer en mai en vue d’une adoption prévue d’ici la fin de la session parlementaire en juin.

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