Violences sexuelles : les clauses d’amnistie vouées à être révisées « à la pièce »
La ministre de l'Enseignement supérieur n'entend pas intervenir dans l'immédiat pour colmater une faille qui permet d'effacer les infractions à caractère sexuel du dossier d'employés d'universités, à la grande déception des associations étudiantes.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, est en tournée dans la région.
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
La mobilisation de la communauté étudiante des universités du Québec n'a pas eu l'effet escompté. Dans une communication écrite transmise à Radio-Canada, le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur indique vouloir prioriser une solution qui viendrait des universités et des syndicats afin que les violences à caractère sexuel soient exclues des clauses d'amnistie des conventions collectives.
Le cabinet reconnaît que pour la ministre, il est clair que les clauses d'amnistie dans les cas de violences à caractère sexuel n'ont pas leur place et doivent être retirées des conventions collectives
. Néanmoins, la ministre ne compte pas changer de stratégie pour y arriver, comme le demandait une vingtaine d'associations étudiantes.
On souhaite privilégier une solution négociée avant d'envisager une modification législative.
Quant au réseau collégial, le cabinet de la ministre confirme que la question sera abordée pendant les négociations du secteur public en cours. La ministre invite les établissements [d'enseignement supérieur] à agir rapidement
.
La secrétaire générale à la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM), Radia Sentissi, est très déçue de ce que la ministre campe sur ses positions.
Tout comme les autres signataires de la lettre publiée ce matin, elle aurait souhaité que Pascale Déry intervienne personnellement afin d'éviter que les changements ne se fassent à la pièce
dans le cadre de négociations syndicales. Nous considérons qu'il est un peu injuste de faire reposer la responsabilité de la résolution du problème sur les épaules des syndicats. Leur responsabilité est de défendre les intérêts de leurs membres, ils ne peuvent se substituer au législateur.

Radia Sentissi, secrétaire générale à la FAÉCUM, indique que sa fédération étudiante tente depuis plusieurs années déjà de faire retirer les violences sexuelles des clauses d'amnistie des conventions collectives des employés des universités, mais n'a pas eu jusqu'à maintenant l'écoute et la réactivité souhaitées des décideurs.
Photo : Agence Voltaic
On pensait avoir une oreille attentive de la part de cette nouvelle ministre. On réalise de plus en plus que ce n'est pas le cas.
Nous ne comprenons pas comment un enjeu qui fait autant consensus auprès de la population étudiante, qui parle de sécurité sur les campus, ne peut pas se régler simplement et rapidement par une intervention de la ministre Déry
, ajoute-t-elle.
Les partis d'opposition aussi déçus
Les trois partis d'opposition déplorent également la position de la ministre dans ce dossier. Je trouve ça désolant d'entendre cette réponse-là, commente Méganne Perry Mélançon, du Parti québécois. Il faut aller plus loin. Il faut que le gouvernement soit un exemple de lutte contre les violences sexuelles. Selon nous, ce n'est pas suffisant de faire des pressions sur les universités.
Permettre d’effacer les infractions à caractère sexuel des dossiers disciplinaires après 12 ou 24 mois est une aberration !
— Marwah Rizqy (@marwahrizqy) April 20, 2023
100% d’accord avec @FAECUM @FECQ @UnionEtudiante @REMDUS Je suis prête à déposer un PL. #MoiAussi https://t.co/3fAILZr8E0
Le porte-parole de Québec solidaire en matière d'enseignement supérieur, Alexandre Leduc, privilégie pour sa part une autre voie que le projet de loi proposé par Marwah Rizqy.
C'est un sujet sérieux et complexe. Il faut prendre le temps de bien faire ce débat. Il y a plusieurs moyens qu'on pourrait utiliser [pour corriger la situation]
, fait-il valoir. Il entend par conséquent déposer, dans les prochains jours, un mandat d'initiative pour qu'une commission entende des groupes dans ce dossier qu'il juge transpartisan.