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Le Sénat adopte un projet de loi pour mieux protéger les retraités lors de faillite
L'adoption du projet de loi C-228 vient corriger « une injustice », comme l'ont dit les sénateurs.
Photo : Sénat du Canada
La Presse canadienne
Un important projet de loi pour les droits des travailleurs et des retraités, attendu depuis des années, a reçu mardi soir l'approbation finale du Sénat. Il permettra de mieux protéger les rentes de retraite en cas de faillite d'entreprise.
Ces dernières années, plusieurs cas d'entreprises qui ont fait faillite ont été médiatisés, car elles laissaient leurs ex-travailleurs avec des rentes de retraite amputées de 25 %, parfois davantage : Sears et la minière Cliffs, par exemple. Ces ex-travailleurs étaient loin d'être les premiers créanciers à se servir.
Ce projet de loi C-228, présenté par la députée conservatrice Marilyn Gladu et qui a obtenu l'assentiment de tous les partis, vient corriger cette injustice, comme l'ont souligné des sénateurs mardi soir.
Il rehausse le rang des ex-travailleurs comme créanciers, en leur accordant un statut de super priorité. Ils passeront ainsi devant les municipalités et les centres de services scolaires, par exemple, qui voudraient récupérer leurs taxes impayées.
Le projet de loi est issu d'une longue bataille, menée des années durant par les syndicats des Métallos et Unifor, qui ont parfois dû s'adresser aux tribunaux pour obtenir justice pour leurs membres.
