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Santé : le projet de loi limitant le recours aux agences de placement adopté à Québec

Christian Dubé, en conférence de presse.

Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, a promis d’abolir le recours aux agences de placement de personnel par étapes, d’ici 2026. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada

Le projet de loi 10, visant à éliminer d’ici 2026 le recours systématique aux agences de placement privées et au personnel indépendant en santé, a été adopté à l'unanimité à l’Assemblée nationale du Québec, mardi.

Présenté en février dernier par le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, le texte prévoit que les organismes de la santé et des services sociaux ne pourront plus recourir aux services d'agences de placement de personnel ni à de la main-d'œuvre indépendante, sauf dans les cas prévus par un règlement du gouvernement.

Le ministère de la Santé pourra donc accorder des autorisations en raison de circonstances exceptionnelles à certains organismes pour leur permettre de recourir aux services d’une agence de placement de personnel ou à de la main-d’œuvre indépendante.

Le texte précise que les dispositions d’un règlement pourront varier selon les catégories d’organismes, les régions sociosanitaires ou les territoires.

Québec se donne par ailleurs trois ans pour mettre en place de tels changements partout dans la province, d’abord dans les secteurs urbains, d’ici la fin de l’année 2024, puis dans les secteurs éloignés, d’ici la fin de 2026.

Les individus ou les organismes qui ne respecteront pas la loi s'exposeront à des pénalités financières et même pénales.

Les besoins actuellement comblés par la main-d’œuvre indépendante équivalent à 11 000 postes à temps plein.

Entre 2016 et 2022, le recours à la main-d'œuvre indépendante a coûté 3 milliards de dollars au réseau public, selon une récente étude du Syndicat canadien de la fonction publique.

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