Zec Martin-Valin : aucune contravention encore envoyée aux motoneigistes

Une centaine d’infractions relatives au nouveau droit de circulation, en vigueur depuis le début de l’hiver, sur la Zec Martin-Valin ont été relevées, au cours des derniers mois. Les dossiers qui concernent des motoneigistes sont toujours en cours d’analyse et aucune contravention n'a encore été envoyée.

Les contrevenants s'exposent à une somme d'environ 400 $. Les infractions étaient constatées par un assistant à la protection de la faune sur le territoire de la Zec Martin-Valin

La zone d’exploitation contrôlée (zec) qui se retrouve au nord de Saguenay justifiait cette nouvelle tarification en période hivernale par l’ajout de services et la volonté d’en développer de nouveaux.

Les automobilistes s'enregistraient au poste d'accueil alors que les motoneigistes avaient la responsabilité de le faire à partir de leur cellulaire. Les motoneigistes qui payaient des droits d'accès aux sentiers fédérés devaient également le payer.

Le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) indique que l’analyse des dossiers n’est pas encore terminée.

Chaque dossier déposé à la Protection de la faune sera analysé au cas par cas selon la réglementation en vigueur. Le cas échéant, aucune accusation ne sera déposée si le règlement a été modifié en ce sens, lit-on dans une communication transmise par le ministère.

La Zec Martin-Valin a annoncé, à la mi-mars, par le biais d’un communiqué de presse qu'une exemption de tarification et d'enregistrement temporaire avait été obtenue pour les motoneigistes qui détiennent un droit d’accès annuel de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ).

Dans le présent cas, chaque dossier déposé à la Protection de la faune par un assistant, lequel n’a pas de pouvoir discrétionnaire, sera analysé au cas par cas en fonction de ces balises. À la suite de l’analyse de la preuve par les agents de protection de la faune, certains dossiers pourraient donc se solder par un avertissement et non une infraction qui poursuivra le processus de judiciarisation, peut-on lire dans la communication écrite du MELCCFP.

L’ensemble des contrevenants sera contacté par des agents de protection de la faune.

Un comité est responsable de trouver une solution à long terme afin d'éviter cette double tarification. Le réseau provincial des Zec, la Zec Martin-Valin et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec en font partie.