Demande d’appel dans le dossier d’action collective contre les Frères maristes

Une demande de permission d'en appeler du jugement qui autorise l'action collective intentée contre les Frères maristes a été déposée par les avocats de cette congrégation religieuse. Cette action collective a été intentée avec l'objectif d'indemniser des victimes alléguées d'agressions sexuelles qui auraient été perpétrées par certains frères sur des mineurs dans de nombreuses régions du Québec, y compris en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent.

Une décision rendue par la Cour supérieure en janvier dernier a autorisé cette action collective contre les Frères maristes et leurs fondations, dont les Œuvres Rivat, les Fonds Arthur-Caron, le Fonds Bedford, la Fondation Mission Maristes et les Œuvres Vie Nouvelle.

Les faits allégués se seraient produits alors que les présumées victimes étaient mineures, soit dans les années 1960 et 1970.

Quelques exemples de ces agressions alléguées sont cités dans le jugement qui autorise cette action collective.

Le demandeur, qu'on surnomme « victime B » dans le jugement afin de protéger son identité, allègue avoir été agressé sexuellement pendant son enfance et son adolescence par le frère Athanase Fortin alors qu'il résidait dans la région de Charlevoix.

Ce frère aurait ensuite été transféré en Gaspésie dans les années 1970.

Le frère Fortin […] amène les enfants à faire des tours d'automobile dans des petites routes rurales au prétexte de vouloir leur apprendre à conduire. […] Les agressions sexuelles ont lieu à l'occasion de chaque tour d'automobile, soit plusieurs fois par mois, peut-on notamment lire parmi les faits allégués et exposés dans ce jugement.

Les Frères maristes étaient responsables d'écoles situées aux quatre coins du Québec et pourraient donc avoir fait des centaines de victimes, selon maître Pierre Boivin, un des avocats du cabinet Kugler Kandestin qui représentent le groupe de victimes alléguées.

On a déjà 10 agresseurs visés. On a plusieurs dizaines de victimes qui ont communiqué avec nous, indique-t-il.

Tout nous porte à croire que ça va être un dossier d'une ampleur égale sinon supérieure aux Frères du Sacré-Cœur ou à d'autres dossiers où il y avait des centaines et des centaines de victimes.

Pierre Boivin invite les présumées victimes à se manifester. Selon lui, elles pourraient recevoir des montants substantiels en indemnisations si elles obtiennent gain de cause.

Les avocats des Frères maristes ont pour leur part refusé de commenter le dossier puisqu'il est toujours devant les tribunaux.

Si la demande de permission d'en appeler de la décision d'autoriser cette action collective est rejetée par la Cour d'appel, le procès pourrait avoir lieu au cours des prochaines années.

Il se déroulerait alors dans le district judiciaire d'Iberville, soit dans le secteur de Saint-Jean-sur-Richelieu, en Montérégie.